Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code des transports [Texte Intégral]
PARTIE LEGISLATIVE [Texte Intégral]
CINQUIEME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES[Texte Intégral]
Article L5000-1
Article L5000-2
Article L5000-3
Article L5000-4
Article L5000-5
Article L5000-6
LIVRE IER : LE NAVIRE[Texte Intégral]
TITRE IER : STATUT DES NAVIRES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Identification des navires[Texte Intégral]
Article L5111-1
Article L5111-2
Chapitre II : Francisation[Texte Intégral]
Article L5112-1
Chapitre III : Construction des navires[Texte Intégral]
Section 1 : Règles générales de construction[Texte Intégral]
Section 2 : Contrat de construction[Texte Intégral]
Chapitre IV : Régime de propriété des navires[Texte Intégral]
Section 1 : Actes de propriétés[Texte Intégral]
Section 2 : Hypothèques maritimes[Texte Intégral]
Section 3 : Privilèges[Texte Intégral]
Section 4 : Saisie[Texte Intégral]
Section 5 : Copropriété[Texte Intégral]
TITRE II : REGIMES DE RESPONSABILITE ET OBLIGATIONS D'ASSURANCE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Régime général de responsabilité[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Le droit à limitation de responsabilité[Texte Intégral]
Section 3 : Mise en œuvre de la limitation de responsabilité[Texte Intégral]
Chapitre II : Régimes spéciaux de responsabilité[Texte Intégral]
Section 1 : Responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires[Texte Intégral]
Section 2 : Responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures[Texte Intégral]
Chapitre III : Obligations d'assurance[Texte Intégral]
Section 1 : Obligations d'assurance générales[Texte Intégral]
Section 2 : Obligations d'assurance couvrant des risques particuliers[Texte Intégral]
Section 3 : Sanctions des obligations d'assurance[Texte Intégral]
Section 4 : Constatation des infractions[Texte Intégral]
TITRE III : REPARATION DES ACCIDENTS DE NAVIGATION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Abordage[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Responsabilité des dommages[Texte Intégral]
Section 3 : Actions en réparation[Texte Intégral]
Chapitre II : Assistance[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Rémunération de l'assistance[Texte Intégral]
Section 3 : Conditions d'exécution des opérations d'assistance[Texte Intégral]
Section 4 : Responsabilité de l'assistant[Texte Intégral]
Chapitre III : Avaries[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Classement en avaries communes[Texte Intégral]
Section 3 : Contributions aux avaries communes[Texte Intégral]
Section 4 : Règlement des avaries communes[Texte Intégral]
TITRE IV : NAVIRES ABANDONNES ET EPAVES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Navires abandonnés[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Déchéance du propriétaire[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions relatives à la cargaison[Texte Intégral]
Chapitre II : Epaves[Texte Intégral]
Article L5142-1
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions pénales[Texte Intégral]
LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME[Texte Intégral]
TITRE IER : DROIT DE PASSAGE INOFFENSIF DANS LES EAUX TERRITORIALES[Texte Intégral]
Article L5211-1
Article L5211-2
Article L5211-3
Article L5211-4
Article L5211-5
TITRE II : DOCUMENTS DE BORD[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article L5221-1
Chapitre II : Constatation des infractions[Texte Intégral]
Article L5222-1
Article L5222-2
Chapitre III : Sanctions pénales[Texte Intégral]
Article L5223-1
TITRE III : TITRES DE NAVIGATION MARITIME[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article L5231-1
Article L5231-2
Chapitre II : Rôle d'équipage[Texte Intégral]
Article L5232-1
Article L5232-2
Article L5232-3
Article L5232-4
Chapitre III : Permis de circulation[Texte Intégral]
Article L5233-1
Chapitre IV : Carte de circulation[Texte Intégral]
Article L5234-1
Chapitre V : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Article L5235-1
Chapitre VI : Constatation des infractions[Texte Intégral]
Article L5236-1
TITRE IV : SECURITE ET PREVENTION DE LA POLLUTION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Sécurité des navires et prévention de la pollution[Texte Intégral]
Section 1 : Champ d'application[Texte Intégral]
Section 2 : Entretien et exploitation des navires[Texte Intégral]
Section 3 : Titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution[Texte Intégral]
Section 3 bis : Autres titres et certificats[Texte Intégral]
Section 3 ter : Contrôle par l'Etat du port[Texte Intégral]
Section 4 : Refus d'accès au port et mesures d'immobilisations[Texte Intégral]
Section 5 : Visites et inspections des navires[Texte Intégral]
Section 6 : Mesures de prévention de la pollution[Texte Intégral]
Section 6 bis : Cargaisons[Texte Intégral]
Section 7 : Sanctions pénales[Texte Intégral]
Chapitre II : Sécurité de la navigation[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions relatives à la circulation maritime[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions relatives aux navires abandonnés et aux épaves[Texte Intégral]
Section 3 : Protection des câbles sous-marins[Texte Intégral]
Section 4 : Groupement d'intérêt public concourant à la sécurité maritime[Texte Intégral]
Section 5 : Dommages aux installations de signalisation maritime ou d'aide à la navigation[Texte Intégral]
Chapitre III : Constatation des infractions[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions particulières aux épaves[Texte Intégral]
TITRE V : SURETE DES NAVIRES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales et contrôles[Texte Intégral]
Article L5251-1
Article L5251-2
Article L5251-3
Article L5251-4
Article L5251-5
Article L5251-6
Chapitre II : Sanctions administratives[Texte Intégral]
Article L5252-1
Article L5252-2
Chapitre III : Sanctions pénales[Texte Intégral]
Article L5253-1
Article L5253-2
Article L5253-3
TITRE VI : SECOURS, ASSISTANCE EN MER ET EVENEMENTS DE MER[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Recherche et sauvetage en mer[Texte Intégral]
Article L5261-1
Article L5261-2
Article L5261-3
Chapitre II : Assistance[Texte Intégral]
Section 1 : Obligation d'assistance[Texte Intégral]
Section 2 : Sanctions pénales[Texte Intégral]
Chapitre III : Abordage, échouement et abandon[Texte Intégral]
Article L5263-1
Article L5263-2
Article L5263-3
TITRE VII : FORMATION A LA CONDUITE DES NAVIRES ET BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Titres de conduite en mer et en eaux intérieures[Texte Intégral]
Article L5271-1
Chapitre II : Etablissements de formation à la conduite en mer et en eaux intérieures[Texte Intégral]
Article L5272-1
Article L5272-2
Article L5272-3
Chapitre III : Sanctions pénales[Texte Intégral]
Article L5273-1
Article L5273-2
Article L5273-3
LIVRE III : LES PORTS MARITIMES[Texte Intégral]
TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions communes[Texte Intégral]
Article L5311-1
Article L5311-2
Chapitre II : Grands ports maritimes[Texte Intégral]
Section 1 : Création et missions[Texte Intégral]
Section 2 : Organisation[Texte Intégral]
Section 3 : Exploitation[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre III : Ports autonomes[Texte Intégral]
Section 1 : Création, modification et missions[Texte Intégral]
Section 2 : Organisation et fonctionnement[Texte Intégral]
Chapitre IV : Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements[Texte Intégral]
Article L5314-1
Article L5314-2
Article L5314-3
Article L5314-4
Article L5314-5
Article L5314-6
Article L5314-7
Article L5314-8
Article L5314-9
Article L5314-10
Article L5314-11
TITRE II : DROITS DE PORT[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Article L5321-1
Article L5321-2
Article L5321-3
Article L5321-4
TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 1 : Champ d'application[Texte Intégral]
Section 2 : Compétences[Texte Intégral]
Section 3 : Agents chargés de la police[Texte Intégral]
Chapitre II : Sûreté portuaire[Texte Intégral]
Article L5332-1
Article L5332-2
Article L5332-3
Article L5332-4
Article L5332-5
Article L5332-6
Article L5332-7
Chapitre III : Règlement général de police[Texte Intégral]
Chapitre IV : Accueil des navires[Texte Intégral]
Section 1 : Police du plan d'eau[Texte Intégral]
Section 2 : Suivi du trafic[Texte Intégral]
Section 3 : Déchets d'exploitation des navires et résidus de cargaison[Texte Intégral]
Section 4 : Chargement et déchargement des navires vraquiers[Texte Intégral]
Chapitre V : Conservation du domaine public[Texte Intégral]
Article L5335-1
Article L5335-2
Article L5335-3
Article L5335-4
Article L5335-5
Chapitre VI : Sanctions administratives et dispositions pénales[Texte Intégral]
Section 1 : Sanctions administratives[Texte Intégral]
Section 2 : Recherche, constatation et poursuite des infractions pénales[Texte Intégral]
Section 3 : Sanctions pénales[Texte Intégral]
Chapitre VII : Police de la grande voirie[Texte Intégral]
Section 1 : Constatation des contraventions de grande voirie[Texte Intégral]
Section 2 : Atteintes à la conservation du domaine public[Texte Intégral]
Section 3 : Usage du plan d'eau[Texte Intégral]
Chapitre VIII : Dispositions finales[Texte Intégral]
Article L5338-1
TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Le pilotage[Texte Intégral]
Section 1 : Service de pilotage et rémunération du pilote[Texte Intégral]
Section 2 : Les stations de pilotage[Texte Intégral]
Section 3 : Responsabilité du pilote[Texte Intégral]
Chapitre II : Le remorquage[Texte Intégral]
Section 1 : Le remorquage portuaire et le lamanage[Texte Intégral]
Section 2 : Le remorquage en haute mer[Texte Intégral]
Chapitre III : La manutention portuaire[Texte Intégral]
Section 1 : Les ouvriers dockers[Texte Intégral]
Section 2 : L'organisation de la main-d'œuvre intermittente[Texte Intégral]
Section 3 : Mesure d'application[Texte Intégral]
Chapitre IV : Sanctions administratives et dispositions pénales[Texte Intégral]
Section 1 : Sanctions administratives[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE V : VOIES FERREES PORTUAIRES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Compétences[Texte Intégral]
Article L5351-1
Article L5351-2
Article L5351-3
Article L5351-4
Article L5351-5
Chapitre II : Utilisation et contrôle[Texte Intégral]
Article L5352-1
Article L5352-2
Article L5352-3
Article L5352-4
Article L5352-5
LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME[Texte Intégral]
TITRE IER : L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME[Texte Intégral]
Chapitre Ier : L'armateur[Texte Intégral]
Article L5411-1
Article L5411-2
Chapitre II : Les agents de l'armateur[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Le capitaine[Texte Intégral]
Chapitre III : Les consignataires[Texte Intégral]
Section 1 : Le consignataire du navire[Texte Intégral]
Section 2 : Le consignataire de la cargaison[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions communes[Texte Intégral]
TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS A L'EXPLOITATION DU NAVIRE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Le transport de personnes[Texte Intégral]
Article L5420-1
Section 1 : Le contrat de passage[Texte Intégral]
Section 2 : La responsabilité pour dommage aux passagers[Texte Intégral]
Section 3 : La responsabilité pour dommage aux bagages[Texte Intégral]
Chapitre II : Le transport de marchandises[Texte Intégral]
Section 1 : Le contrat de transport[Texte Intégral]
Section 2 : Le connaissement[Texte Intégral]
Section 3 : L'exécution du contrat[Texte Intégral]
Section 4 : La responsabilité du transporteur[Texte Intégral]
Section 5 : Les entreprises de manutention[Texte Intégral]
Section 6 : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Chapitre III : L'affrètement[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : L'affrètement coque nue[Texte Intégral]
Section 3 : L'affrètement à temps[Texte Intégral]
Section 4 : L'affrètement au voyage[Texte Intégral]
Chapitre IV : Les ventes maritimes[Texte Intégral]
Section 1 : Disposition générale[Texte Intégral]
Section 2 : Vente au départ[Texte Intégral]
Section 3 : Vente à l'arrivée[Texte Intégral]
Section 4 : Vente "coût, assurance, fret"[Texte Intégral]
Chapitre V : Les assurances maritimes[Texte Intégral]
Article L5425-1
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A CERTAINS TRANSPORTS MARITIMES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Desserte des îles[Texte Intégral]
Article L5431-1
Article L5431-2
Article L5431-3
Article L5431-4
Chapitre II : Transports réservés[Texte Intégral]
Article L5432-1
Chapitre III : Transport du pétrole brut[Texte Intégral]
Article L5433-1
Chapitre IV : Dispositions applicables en temps de crise[Texte Intégral]
Article L5434-1
LIVRE V : LES GENS DE MER[Texte Intégral]
TITRE IER : DEFINITIONS[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Article L5511-1
Article L5511-2
Article L5511-3
Article L5511-4
Article L5511-5
TITRE II : L'EQUIPAGE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Conditions d'accès et d'exercice de la profession de marin[Texte Intégral]
Article L5521-1
Article L5521-2
Article L5521-3
Chapitre II : Effectifs et nationalité[Texte Intégral]
Article L5522-1
Article L5522-2
Chapitre III : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Section 1 : Recherche et constatation des infractions[Texte Intégral]
Section 2 : Sanctions pénales[Texte Intégral]
Chapitre IV : Sanctions professionnelles[Texte Intégral]
Section unique : Dispositions communes[Texte Intégral]
TITRE III : LA COLLECTIVITE DU BORD[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Police intérieure et discipline à bord[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Section 2 : Fautes disciplinaires[Texte Intégral]
Section 3 : Sanctions pénales[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions particulières aux personnels militaires[Texte Intégral]
Article L5532-1
TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application[Texte Intégral]
Article L5541-1
Article L5541-2
Chapitre II : Les relations individuelles de travail[Texte Intégral]
Section 1 : Le contrat de travail[Texte Intégral]
Section 2 : La résolution des litiges individuels[Texte Intégral]
Section 3 : Sanctions pénales[Texte Intégral]
Chapitre III : Les relations collectives de travail[Texte Intégral]
Section 1 : Négociation collective. ― Conventions et accords collectifs de travail[Texte Intégral]
Section 2 : Les institutions représentatives du personnel[Texte Intégral]
Section 3 : Les salariés protégés[Texte Intégral]
Section 4 : Les conflits collectifs[Texte Intégral]
Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire[Texte Intégral]
Section 1 : Durée du travail et organisation du travail[Texte Intégral]
Section 2 : Repos et jours fériés[Texte Intégral]
Section 3 : Congés payés et autres congés[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions particulières à certains marins[Texte Intégral]
Section 5 : Salaire et avantages divers[Texte Intégral]
Section 6 : Sanctions pénales[Texte Intégral]
Chapitre V : Santé et sécurité au travail[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Lieux de travail et conditions de vie à bord des navires[Texte Intégral]
Section 3 : Equipements de travail et de protection individuelle[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions applicables à certains risques d'exposition[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions applicables à certaines activités ou opérations[Texte Intégral]
Section 6 : Institutions et organismes de prévention[Texte Intégral]
Section 7 : Contrôle et sanctions[Texte Intégral]
Chapitre VI : L'emploi[Texte Intégral]
Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi. ― Contrats aidés[Texte Intégral]
Section 2 : Service public de l'emploi et placement[Texte Intégral]
Section 3 : Indemnisation des marins involontairement privés d'emploi[Texte Intégral]
Chapitre VII : La formation professionnelle tout au long de la vie[Texte Intégral]
Section 1 : L'apprentissage[Texte Intégral]
Section 2 : La formation professionnelle continue[Texte Intégral]
Chapitre VIII : Contrôle de l'application de la législation du travail[Texte Intégral]
Article L5548-1
Article L5548-2
Article L5548-3
Article L5548-4
Chapitre IX : Dispositions applicables aux gens de mer autres que les marins[Texte Intégral]
Section 1 : Obligations de l'armateur[Texte Intégral]
Section 2 : Durée du travail et salaire[Texte Intégral]
Section 3 : Santé et sécurité au travail[Texte Intégral]
TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article L5551-1
Article L5551-2
Chapitre II : Pensions de retraite des marins[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Ouverture du droit à pension[Texte Intégral]
Section 3 : Services pris en compte[Texte Intégral]
Section 4 : Détermination du montant des pensions[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions particulières aux salariés à temps partiel[Texte Intégral]
Section 6 : Pensions d'ayants cause[Texte Intégral]
Section 7 : Options et cumuls[Texte Intégral]
Section 8 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre III : Cotisations et contributions au titre du régime d'assurance vieillesse des marins[Texte Intégral]
Section 1 : Services taxables[Texte Intégral]
Section 2 : Assiette des cotisations et contributions[Texte Intégral]
Section 3 : Exonérations et réductions[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre IV : Prestations du régime de prévoyance des marins[Texte Intégral]
Article L5554-1
Chapitre V : Cotisations et contributions au titre du régime de prévoyance des marins[Texte Intégral]
Article L5555-1
Chapitre VI : Dispositions applicables au conjoint collaborateur du chef d'entreprise relevant du régime de sécurité sociale des marins[Texte Intégral]
Section 1 : Champ d'application[Texte Intégral]
Section 2 : Pension[Texte Intégral]
Section 3 : Allocation de remplacement[Texte Intégral]
Chapitre VII : Dispositions diverses[Texte Intégral]
LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS[Texte Intégral]
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Navires[Texte Intégral]
Article L5611-1
Article L5611-2
Article L5611-3
Article L5611-4
Chapitre II : Personnel navigant[Texte Intégral]
Article L5612-1
Article L5612-2
Article L5612-3
Article L5612-4
Article L5612-5
Article L5612-6
TITRE II : LES RELATIONS DU TRAVAIL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Les relations individuelles de travail[Texte Intégral]
Section 1 : L'engagement du navigant[Texte Intégral]
Section 2 : Fin de la relation de travail[Texte Intégral]
Section 3 : Conditions de rapatriement[Texte Intégral]
Section 4 : Résolution des litiges individuels[Texte Intégral]
Chapitre II : Les relations collectives de travail[Texte Intégral]
Article L5622-1
Article L5622-2
Article L5622-3
Article L5622-4
Chapitre III : Durée du travail et salaire[Texte Intégral]
Section 1 : Durée, repos et congés annuels[Texte Intégral]
Section 2 : Le salaire[Texte Intégral]
TITRE III : PROTECTION SOCIALE[Texte Intégral]
Article L5631-1
Article L5631-2
Article L5631-3
Article L5631-4
TITRE IV : CONTROLE ET SANCTIONS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Contrôle[Texte Intégral]
Article L5641-1
Chapitre II : Sanctions pénales[Texte Intégral]
Article L5642-1
Article L5642-2
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER[Texte Intégral]
Article L5700-1
TITRE IER : DEPARTEMENTS ET REGIONS D'OUTRE MER[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Le navire[Texte Intégral]
Chapitre II : Navigation maritime[Texte Intégral]
Chapitre III : Les ports maritimes[Texte Intégral]
Article L5713-1
Article L5713-2
Article L5713-3
Chapitre IV : Le transport maritime[Texte Intégral]
Article L5714-1
Article L5714-2
Chapitre V : Les gens de mer[Texte Intégral]
Article L5715-1
Article L5715-2
Article L5715-3
Article L5715-4
Article L5715-5
Article L5715-6
Article L5715-7
Article L5715-8
Article L5715-10
TITRE II : MAYOTTE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Le navire[Texte Intégral]
Article L5721-1
Article L5721-2
Chapitre II : Navigation maritime[Texte Intégral]
Chapitre III : Les ports maritimes[Texte Intégral]
Article L5723-1
Article L5723-2
Chapitre IV : Le transport maritime[Texte Intégral]
Article L5724-1
Article L5724-2
Chapitre V : Les gens de mer[Texte Intégral]
Article L5725-1
Article L5725-2
Article L5725-3
Article L5725-4
TITRE III : SAINT BARTHELEMY[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Le navire[Texte Intégral]
Chapitre II : Navigation maritime[Texte Intégral]
Chapitre III : Les ports maritimes[Texte Intégral]
Article L5733-1
Article L5733-2
Article L5733-3
Chapitre IV : Le transport maritime[Texte Intégral]
Article L5734-1
Article L5734-2
Chapitre V : Les gens de mer[Texte Intégral]
Article L5735-1
Article L5735-2
Article L5735-3
Article L5735-4
Article L5735-5
Article L5735-6
Article L5735-7
Article L5735-8
Article L5735-10
TITRE IV : SAINT MARTIN[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Le navire[Texte Intégral]
Chapitre II : Navigation maritime[Texte Intégral]
Chapitre III : Les ports maritimes[Texte Intégral]
Article L5743-1
Article L5743-2
Article L5743-3
Chapitre IV : Le transport maritime[Texte Intégral]
Article L5744-1
Article L5744-2
Chapitre V : Les gens de mer[Texte Intégral]
Article L5745-1
Article L5745-2
Article L5745-3
Article L5745-4
Article L5745-5
Article L5745-6
Article L5745-7
Article L5745-8
Article L5745-10
TITRE V : SAINT PIERRE ET MIQUELON[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Le navire[Texte Intégral]
Article L5751-1
Article L5751-2
Chapitre II : Navigation maritime[Texte Intégral]
Chapitre III : Les ports maritimes[Texte Intégral]
Article L5753-1
Article L5753-2
Chapitre IV : Le transport maritime[Texte Intégral]
Article L5754-1
Chapitre V : Les gens de mer[Texte Intégral]
Article L5755-1
Article L5755-2
Article L5755-3
Article L5755-4
Article L5755-5
Article L5755-6
Article L5755-7
Article L5755-8
Article L5755-10
TITRE VI : NOUVELLE CALEDONIE[Texte Intégral]
Article L5760-1
Chapitre Ier : Le navire[Texte Intégral]
Article L5761-1
Chapitre II : Navigation maritime[Texte Intégral]
Article L5762-1
Article L5762-2
Chapitre III : Les ports maritimes[Texte Intégral]
Article L5763-1
Chapitre IV : Le transport maritime[Texte Intégral]
Article L5764-1
Chapitre V : Les gens de mer[Texte Intégral]
Article L5765-1
Article L5765-2
Article L5765-3
Article L5765-4
TITRE VII : POLYNESIE FRANCAISE[Texte Intégral]
Article L5770-1
Chapitre Ier : Le navire[Texte Intégral]
Article L5771-1
Chapitre II : Navigation maritime[Texte Intégral]
Article L5772-1
Article L5772-3
Chapitre III : Les ports maritimes[Texte Intégral]
Chapitre IV : Le transport maritime[Texte Intégral]
Article L5774-1
Chapitre V : Les gens de mer[Texte Intégral]
Article L5775-1
Article L5775-2
Article L5775-3
Article L5775-4
TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA[Texte Intégral]
Article L5780-1
Chapitre Ier : Le navire[Texte Intégral]
Article L5781-1
Article L5781-2
Chapitre II : Navigation maritime[Texte Intégral]
Article L5782-1
Article L5782-3
Chapitre III : Les ports maritimes[Texte Intégral]
Article L5783-1
Chapitre IV : Le transport maritime[Texte Intégral]
Article L5784-1
Chapitre V : Les gens de mer[Texte Intégral]
Article L5785-1
Article L5785-2
Article L5785-3
Article L5785-4
Article L5785-5
Article L5785-6
Article L5785-7
TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES[Texte Intégral]
Article L5790-1
Chapitre Ier : Le navire[Texte Intégral]
Article L5791-1
Article L5791-2
Chapitre II : Navigation maritime[Texte Intégral]
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Chapitre III : Les ports maritimes[Texte Intégral]
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Chapitre IV : Le transport maritime[Texte Intégral]
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Chapitre V : Les gens de mer[Texte Intégral]
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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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