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Article L5111-1
Article L5111-2
Article L5111-1

Les éléments d'identification des navires sont : 1° Le nom ; 2° Le port d'attache ; 3° La nationalité ; 4° Le tonnage. Des marques extérieures d'identification doivent être portées sur les navires dans les conditions définies par voie réglementaire.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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