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Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
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Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Chapitre V : Les gens de mer [Texte Intégral]
Article L5795-1
Article L5795-2
Article L5795-3
Article L5795-4
Article L5795-5
Article L5795-6
Article L5795-7
Article L5795-8
Article L5795-9
Article L5795-11
Article L5795-12
Article L5795-13
Article L5795-14
Article L5795-4

Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises des dispositions du premier alinéa de l'article L. 5541-18, les mots : " inscription au rôle d'équipage " sont remplacés par le mot : " embarquement ".

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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