I bis : Sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées et sociétés à responsabilité limitée. Option pour le régime fiscal des sociétés de personnes![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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II : Détermination de la part de bénéfices correspondant aux droits détenus dans une société de personnes, un groupement d'intérêt économique, un groupement d'intérêt public ou un groupement européen d'intérêt économique![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 0I bis : Personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés, ayant pour objet de transférer gratuitement à leurs membres la jouissance d'un bien meuble ou immeuble![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 0I ter : Déductions fiscales ou réductions d'impôt accordées au titre de certains investissements réalisés outre-mer![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 0I septies : Financement en capital des sociétés d'approvisionnement à long terme d'électricité![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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3° : Obligations des établissements auprès desquels ont été souscrits des bons, titres ou contrats nominatifs![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section II ter : Déclaration à produire par les entreprises nouvelles bénéficiant des dispositions de l'article 44 sexies du code général des impôts![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section II octies : Entreprises implantées dans les zones franches d'activités des départements d'outre-mer![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section III : Restitution d'impôts consécutive au remboursement des sommes visées à l'article 111 du code général des impôts![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section V : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section V quinquies : Réduction d'impôt pour versement de dons aux oeuvres et organismes d'intérêt général prévue à l'article 238 bis du code général des impôts![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section V nonies : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition ou la construction d'une résidence principale![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section V vicies : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section V unvicies : Crédit d'impôt au titre des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012