Chapitre VI : Cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre VI ter : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre VI quater : Prélèvement spécial sur les films pornographiques et d'incitation à la violence![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre unique : Suspension des avantages fiscaux attachés aux dons, legs et versements effectués au profit de certains organismes![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre III : Dispositions relatives à la fiscalité directe locale applicables dans les départements d'outre-mer![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre V : Compétence des fonctionnaires de la direction générale des impôts ou de la direction générale des douanes et droits indirects![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012