Chapitre VI : Cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction
Chapitre VI ter : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Chapitre VI quater : Prélèvement spécial sur les films pornographiques et d'incitation à la violence
Chapitre unique : Suspension des avantages fiscaux attachés aux dons, legs et versements effectués au profit de certains organismes
Chapitre III : Dispositions relatives à la fiscalité directe locale applicables dans les départements d'outre-mer
Chapitre V : Compétence des fonctionnaires de la direction générale des impôts ou de la direction générale des douanes et droits indirects
Dernière mise à jour : 4/02/2012