Code général des impôts, annexe 2 - Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

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Code général des impôts, annexe 2

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

Titre premier : Impositions communales

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Section 0I : Taxes foncières

Section I : Taxe d'habitation

Article 310 H

Section II : Cotisation foncière des entreprises

I : Dispositions générales

II : Exonérations

III : Base d'imposition

IV : Disposition transitoire

V : Répartition des bases

VI : Etablissement de la taxe

VII : Annualité de la cotisation

Section III : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables

I : Évaluation des propriétés bâties

II : Évaluation des propriétés non bâties. Règles particulières à la révision quinquennale (1970-1974)

III : Dispositions communes aux biens passibles des impôts directs locaux

Section IV : Autres taxes communales

I : Redevance communale des mines

I bis : Taxe sur les éoliennes maritimes

II : Taxes facultatives

Chapitre II : Enregistrement

Section I : Taxe locale d'équipement

Section II : Impositions ayant le permis de construire pour fait générateur

Article 317 septies A

Titre II : Impositions départementales

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

I bis : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Article 317 septies E

II : Redevance départementale des mines

Article 317 octies

Titre III : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse

Chapitre unique : Impôts directs et taxes assimilées

II : Taxe perçue pour la région de Guyane

Article 318 B

Article 318 C

Article 318 D

Titre IV : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Section IV : Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

Article 321 bis

Section V : Contribution à l'audiovisuel public

Article 321 ter

Article 321 quater

Section VI : Prélèvement spécial sur les films pornographiques et d'incitation à la violence

Article 321 quinquies

Article 321 sexies

Article 321 septies

Article 321 octies

Chapitre I bis : Taxes assimilées aux taxes sur le chiffre d'affaires

Section I : Taxe d'abattage

Article 321 A

Chapitre II : Enregistrement, publicité foncière et timbre

Section I : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

A : Accidents de circulation

B : Accidents de chasse

Section V : Droit de timbre perçu au profit de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Article 326 bis

Section VI : Droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués près les cours d'appel et contribution pour l'aide juridique

Article 326 ter

Article 326 quater

Article 326 quinquies

Titre V : Dispositions communes aux titres I à IV

Chapitre premier : Fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales

Article 327

Chapitre III : Dispositions relatives à la fiscalité directe locale applicables dans les départements d'outre-mer

Article 329

I : Taxes foncières

1° : Taxe foncière sur les propriétés non bâties

2° : Dispositions communes aux propriétés bâties et non bâties

II : Taxe d'habitation

Article 331

III : Dispositions communes aux taxes foncières et à la taxe d'habitation

Article 332

Article 332 A

IV : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables

Article 333

A : Évaluation des propriétés bâties

B : Évaluation des propriétés non bâties

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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