II : Évaluation des propriétés non bâties. Règles particulières à la révision quinquennale (1970-1974)
A : Mode de détermination des coefficients d'adaptation applicables à la valeur locative cadastrale des propriétés non bâties
1° : Répartition du produit de la redevance : substances minérales autres que les hydrocarbures liquides et gazeux
Dernière mise à jour : 4/02/2012