IV : Personnes ne remplissant plus les conditions pour bénéficier du régime dérogatoire prévu au 2° du I de l'article 256 bis
Section IV : Dispositions particulières aux opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
II : Obligations des assujettis qui réalisent des opérations portant sur les animaux vivants de boucherie et de charcuterie
Dernière mise à jour : 4/02/2012