Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la santé publique [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Quatrième partie : Professions de santé[Texte Intégral]
Livre préliminaire : Dispositions communes[Texte Intégral]
Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Article D4011-1
Article D4011-2
Titre II : Développement professionnel continu des professionnels de santé[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Section 1 : Organisme gestionnaire du développement professionnel continu[Texte Intégral]
Section 2 : Obligations des organismes de développement professionnel continu et des employeurs des professionnels de santé[Texte Intégral]
Titre III : Représentation des professions de santé libérales[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Organisation et fonctionnement des unions régionales[Texte Intégral]
Section 3 : Elections des membres de l'assemblée[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions à caractère financier[Texte Intégral]
Section 5 : Fédération régionale des professionnels de santé libéraux[Texte Intégral]
Section 6 : Modalités de désignation des professionnels de santé exerçant dans le régime conventionnel à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte[Texte Intégral]
Livre Ier : Professions médicales[Texte Intégral]
Titre Ier : Exercice des professions médicales[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice[Texte Intégral]
Section 1 : Epreuves de vérification des connaissances[Texte Intégral]
Section 2 : Commission d'autorisation d'exercice[Texte Intégral]
Section 3 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie[Texte Intégral]
Section 4 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de Québec[Texte Intégral]
Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services[Texte Intégral]
Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre[Texte Intégral]
Section 2 : Praticiens de nationalité française résidant à l'étranger[Texte Intégral]
Section 3 : Déclaration de prestation de services[Texte Intégral]
Chapitre III : Règles communes liées à l'exercice des professions médicales[Texte Intégral]
Section 1 : Sociétés d'exercice libéral[Texte Intégral]
Section 2 : Sociétés civiles professionnelles de médecins ou de chirurgiens-dentistes[Texte Intégral]
Section 3 : Sociétés en participation[Texte Intégral]
Section 4 : Conventions et liens avec des entreprises[Texte Intégral]
Section 5 : Suspension en cas d'urgence[Texte Intégral]
Section 6 : Identification et listes des membres des professions médicales[Texte Intégral]
Section 7 : Enregistrement des personnes susceptibles[Texte Intégral]
Titre II : Organisation des professions médicales[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Ordre national[Texte Intégral]
Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale[Texte Intégral]
Section 1 : Conseil national[Texte Intégral]
Section 2 : Chambre disciplinaire nationale[Texte Intégral]
Chapitre III : Conseils départementaux[Texte Intégral]
Section unique[Texte Intégral]
Section 2 : Commission de conciliation[Texte Intégral]
Chapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux[Texte Intégral]
Section 1 : Elections et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux[Texte Intégral]
Section 2 : Ressort territorial des conseils régionaux[Texte Intégral]
Section 3 : Suspension temporaire du droit d'exercer[Texte Intégral]
Section 4 : Elections et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils[Texte Intégral]
Article R4125-1
Article R4125-2
Article R4125-3
Article R4125-4
Article R4125-5
Article R4125-6
Article R4125-7
Article D4125-8
Article D4125-9
Chapitre VI : Procédure disciplinaire[Texte Intégral]
Section 1 : Action disciplinaire[Texte Intégral]
Section 2 : Praticiens prestataires de services[Texte Intégral]
Section 3 : Organisation et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance et des chambres disciplinaires nationales[Texte Intégral]
Section 4 : Procédure devant les chambres disciplinaires de première instance[Texte Intégral]
Section 5 : Instruction[Texte Intégral]
Section 6 : Jugement[Texte Intégral]
Section 7 : Voies de recours[Texte Intégral]
Chapitre VII : Déontologie[Texte Intégral]
Section 1 : Code de déontologie médicale[Texte Intégral]
Section 2 : Code de déontologie des chirurgiens-dentistes[Texte Intégral]
Section 3 : Code de déontologie des sages-femmes[Texte Intégral]
Titre III : Profession de médecin[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Conditions d'exercice[Texte Intégral]
Section 1 : Exercice de la profession par les étudiants[Texte Intégral]
Section 3 : Sociétés coopératives[Texte Intégral]
Section 4 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de médecin délivré par l'un de ces Etats[Texte Intégral]
Chapitre II : Règles d'organisation[Texte Intégral]
Section 1 : Composition des conseils départementaux[Texte Intégral]
Section 2 : Composition des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance[Texte Intégral]
Chapitre III : Développement professionnel continu[Texte Intégral]
Section 1 : Contenu de l'obligation[Texte Intégral]
Section 2 : Organisation[Texte Intégral]
Section 3 : Financement[Texte Intégral]
Section 4 : Contrôle[Texte Intégral]
Section 5 : Modalités d'application aux médecins non inscrits à l'ordre[Texte Intégral]
Section 6 : Commission scientifique indépendante des médecins[Texte Intégral]
Chapitre V : Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle[Texte Intégral]
Article D4135-1
Article D4135-2
Article D4135-3
Article D4135-4
Article D4135-5
Article D4135-6
Article D4135-7
Article D4135-8
Article D4135-9
Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Conditions d'exercice[Texte Intégral]
Section 1 : Exercice de la profession par des étudiants[Texte Intégral]
Section 2 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de chirurgien-dentiste délivré par l'un de ces Etats[Texte Intégral]
Chapitre II : Règles d'organisation[Texte Intégral]
Section 1 : Composition du Conseil national de l'ordre[Texte Intégral]
Section 2 : Composition des conseils départementaux[Texte Intégral]
Section 3 : Composition et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance[Texte Intégral]
Chapitre III : Développement professionnel continu[Texte Intégral]
Section 1 : Contenu de l'obligation[Texte Intégral]
Section 2 : Organisation[Texte Intégral]
Section 3 : Financement[Texte Intégral]
Section 4 : Contrôle[Texte Intégral]
Section 5 : Modalités d'application aux chirurgiens-dentistes non inscrits à l'ordre[Texte Intégral]
Section 6 : Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes[Texte Intégral]
Titre V : Profession de sage-femme[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Conditions d'exercice[Texte Intégral]
Section 1 : Diplôme d'Etat[Texte Intégral]
Section 2 : Titre de sage-femme anesthésiste[Texte Intégral]
Section 3 : Exercice de la profession par des étudiants[Texte Intégral]
Section 4 : Aides aux étudiants[Texte Intégral]
Section 5 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de sage-femme délivré par l'un de ces Etats[Texte Intégral]
Chapitre II : Règles d'organisation[Texte Intégral]
Section 1 : Conseil national de l'ordre[Texte Intégral]
Section 2 : Composition des conseils départementaux[Texte Intégral]
Section 3 : Composition des conseils interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance[Texte Intégral]
Chapitre III : Développement professionnel continu[Texte Intégral]
Section 1 : Contenu de l'obligation[Texte Intégral]
Section 2 : Organisation[Texte Intégral]
Section 3 : Financement[Texte Intégral]
Section 4 : Contrôle[Texte Intégral]
Section 5 : Modalités d'application aux sages-femmes[Texte Intégral]
Section 6 : Commission scientifique indépendante des sages-femmes[Texte Intégral]
Livre II : Professions de la pharmacie[Texte Intégral]
Titre Ier : Monopole des pharmaciens[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 1 : Autorisation pour la préparation et la délivrance de certains allergènes[Texte Intégral]
Section 2 : Ventes de plantes médicinales[Texte Intégral]
Section 3 : Liste des huiles essentielles[Texte Intégral]
Section 4 : Médecins autorisés à délivrer des médicaments[Texte Intégral]
Section 5 : Dispensation à domicile des gaz à usage médical[Texte Intégral]
Section 6 : Autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les préparations de thérapie génique et sur les préparations de thérapie cellulaire xénogénique[Texte Intégral]
Section 7 : Médicaments à usage humain non utilisés[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Section unique : Médicaments à usage humain non utilisés[Texte Intégral]
Titre II : Exercice de la profession de pharmacien[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession[Texte Intégral]
Section 1 : Autorisation d'exercice[Texte Intégral]
Section 2 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation délivré par l'un de ces Etats ou délivré par un Etat tiers et reconnu par un Etat, membre ou partie[Texte Intégral]
Section 3 : Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec[Texte Intégral]
Section 4 : Suspension temporaire du droit d'exercer[Texte Intégral]
Section 5 : Conventions et liens avec les entreprises[Texte Intégral]
Section 6 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant[Texte Intégral]
Section 7 : Identification et listes des membres de la profession de pharmacien[Texte Intégral]
Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services[Texte Intégral]
Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre[Texte Intégral]
Section 2 : Déclaration de prestation de services[Texte Intégral]
Titre III : Organisation de la profession de pharmacien[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Mission et composition de l'ordre national et du conseil national[Texte Intégral]
Chapitre II : Organisation de l'ordre[Texte Intégral]
Article D4232-1
Chapitre III : Dispositions communes aux differents conseils[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales relatives aux élections[Texte Intégral]
Section 2 : Du vote électronique[Texte Intégral]
Section 3 : Du vote par correspondance[Texte Intégral]
Section 4 : Du dépouillement du scrutin[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions particulières à certaines élections[Texte Intégral]
Section 6 : Indemnités des membres des conseils et délégations[Texte Intégral]
Chapitre IV : Discipline[Texte Intégral]
Section 1 : Règle de procédure devant les conseils régionaux et centraux[Texte Intégral]
Section 2 : Règles de procédure devant le conseil national[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Chapitre V : Déontologie[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions communes à tous les pharmaciens[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice[Texte Intégral]
Chapitre VI : Développement professionnel continu[Texte Intégral]
Section 1 : Contenu de l'obligation[Texte Intégral]
Section 2 : Organisation[Texte Intégral]
Section 3 : Financement[Texte Intégral]
Section 4 : Contrôle[Texte Intégral]
Section 5 : Modalités d'application aux pharmaciens non inscrits à l'ordre[Texte Intégral]
Section 6 : Commission scientifique indépendante des pharmaciens[Texte Intégral]
Titre IV : Profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Exercice des professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière[Texte Intégral]
Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession de préparateur en pharmacie[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions communes : ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen[Texte Intégral]
Section 3 : Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière[Texte Intégral]
Chapitre II : Développement professionnel continu[Texte Intégral]
Article R4242-1
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers[Texte Intégral]
Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession[Texte Intégral]
Section 1 : Actes professionnels[Texte Intégral]
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession[Texte Intégral]
Section 3 : Diplômes de spécialité[Texte Intégral]
Section 4 : Inscription au tableau de l'ordre[Texte Intégral]
Section 5 : Règles communes d'exercice libéral[Texte Intégral]
Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers[Texte Intégral]
Section 7 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant[Texte Intégral]
Chapitre II : Règles professionnelles[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions communes à tous les modes d'exercice[Texte Intégral]
Section 2 : Infirmiers ou infirmières d'exercice libéral[Texte Intégral]
Section 3 : Infirmiers et infirmières salariés[Texte Intégral]
Chapitre III : Procédure disciplinaire[Texte Intégral]
Article R4312-50
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute[Texte Intégral]
Section 1 : Actes professionnels[Texte Intégral]
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession[Texte Intégral]
Section 3 : Règles d'organisation[Texte Intégral]
Section 4 : Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes[Texte Intégral]
Chapitre II : Pédicure-podologue[Texte Intégral]
Section 1 : Actes professionnels[Texte Intégral]
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession[Texte Intégral]
Section 3 : Règles d'organisation[Texte Intégral]
Section 4 : Déontologie des pédicures-podologues[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions communes aux professions de masseur-kinésithérapeuthe et de pédicure-podologue[Texte Intégral]
Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre[Texte Intégral]
Section 2 : Règles communes liées à l'exercice de la profession[Texte Intégral]
Section 3 : Procédure disciplinaire[Texte Intégral]
Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Ergothérapeute[Texte Intégral]
Section 1 : Actes professionnels[Texte Intégral]
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession[Texte Intégral]
Chapitre II : Psychomotricien[Texte Intégral]
Section 1 : Actes professionnels[Texte Intégral]
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions communes[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Orthophoniste[Texte Intégral]
Section 1 : Actes professionnels[Texte Intégral]
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession[Texte Intégral]
Section 3 : Règles d'exercice de la profession[Texte Intégral]
Chapitre II : Orthoptiste[Texte Intégral]
Section 1 : Actes professionnels[Texte Intégral]
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession[Texte Intégral]
Section 3 : Règles d'exercice de la profession[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions communes[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Section 1 : Exercice illégal[Texte Intégral]
Section 2 : Autres dispositions[Texte Intégral]
Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale[Texte Intégral]
Section 1 : Actes professionnels[Texte Intégral]
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession[Texte Intégral]
Section 3 : Actes de radiologie susceptibles d'être exécutés par des personnes spécialement autorisées[Texte Intégral]
Chapitre II : Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical[Texte Intégral]
Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions communes[Texte Intégral]
Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Audioprothésiste[Texte Intégral]
Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession[Texte Intégral]
Section 2 : Local réservé à l'activité professionnelle[Texte Intégral]
Chapitre II : Opticien-lunetier[Texte Intégral]
Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession[Texte Intégral]
Section 2 : Autres personnes autorisées à exercer la profession[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Article R4363-1
Article R4363-2
Article R4363-3
Chapitre IV : Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées[Texte Intégral]
Section 1 : Définition du champ des métiers de l'appareillage[Texte Intégral]
Section 2 : Conditions d'exercice et règles professionnelles[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions communes aux professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées[Texte Intégral]
Titre VII : Profession de diététicien[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Exercice de la profession[Texte Intégral]
Section 1 : Titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la profession de diététicien[Texte Intégral]
Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen[Texte Intégral]
Section 3 : Enregistrement des membres de la profession de diététicien[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux[Texte Intégral]
Section 1 : Haut Conseil des professions paramédicales[Texte Intégral]
Section 2 : Fixation du nombre d'étudiants[Texte Intégral]
Section 3 : Sociétés d'exercice libéral constituées par des auxiliaires médicaux[Texte Intégral]
Section 4 : Sociétés en participation constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre[Texte Intégral]
Section 5 : Sociétés civiles professionnelles constituées par des professionnels relevant des titres Ier et II du présent livre[Texte Intégral]
Section 6 : Dispositions relatives aux sportifs de haut niveau[Texte Intégral]
Chapitre II : Développement professionnel continu[Texte Intégral]
Section 1 : Contenu de l'obligation[Texte Intégral]
Section 2 : Organisation[Texte Intégral]
Section 3 : Financement[Texte Intégral]
Section 4 : Contrôle[Texte Intégral]
Section 5 : Modalités d'application au service de santé des armées[Texte Intégral]
Chapitre III : Compétences respectives de l'Etat et de la région[Texte Intégral]
Section 1 : Aides aux étudiants[Texte Intégral]
Section 2 : Autorisation des instituts et écoles de formation des auxiliaires médicaux, des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers et des techniciens de laboratoires d'analyses de biologie médicale et agrément de leurs directeurs[Texte Intégral]
Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Aides-soignants[Texte Intégral]
Section 1 : Diplôme d'Etat[Texte Intégral]
Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen[Texte Intégral]
Chapitre II : Auxiliaires de puériculture[Texte Intégral]
Section 1 : Diplôme d'Etat[Texte Intégral]
Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen[Texte Intégral]
Chapitre III : Ambulanciers[Texte Intégral]
Section 1 : Diplôme d'Etat[Texte Intégral]
Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen[Texte Intégral]
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et terres Australes et Antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française[Texte Intégral]
Titre Ier : Mayotte[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Professions médicales[Texte Intégral]
Article D4411-1
Chapitre II : Professions de la pharmacie[Texte Intégral]
Article D4412-1
Titre II : Iles Wallis et Futuna[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Professions médicales[Texte Intégral]
Article D4421-1
Chapitre II : Professions de la pharmacie[Texte Intégral]
Article D4422-1
Chapitre III : Auxiliaires médicaux[Texte Intégral]
Article D4423-1
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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