Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la santé publique [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Quatrième partie : Professions de santé [Texte Intégral]
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers[Texte Intégral]
Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession[Texte Intégral]
Section 1 : Actes professionnels[Texte Intégral]
Article R4311-1
Article R4311-2
Article R4311-3
Article R4311-4
Article R4311-5
Article R4311-5-1
Article R4311-6
Article R4311-7
Article R4311-8
Article R4311-9
Article R4311-10
Article R4311-11
Article R4311-12
Article R4311-13
Article R4311-14
Article R4311-15
Article D4311-15-1
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen[Texte Intégral]
Section 3 : Diplômes de spécialité[Texte Intégral]
Paragraphe 1 : Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire[Texte Intégral]
Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste[Texte Intégral]
Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de puéricultrice[Texte Intégral]
Section 4 : Inscription au tableau de l'ordre[Texte Intégral]
Article R4311-52
Article R4311-52-1
Section 5 : Règles communes d'exercice libéral[Texte Intégral]
Article R4311-53
Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Conseils départementaux[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Conseils régionaux[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Chambre disciplinaire de première instance[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Conseil national[Texte Intégral]
Sous-section 6 : Chambre disciplinaire nationale[Texte Intégral]
Section 7 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant[Texte Intégral]
Article D4311-95
Article D4311-96
Article D4311-97
Article D4311-98
Article D4311-99
Article D4311-100
Article D4311-101
Article D4311-102
Article D4311-103
Article D4311-104
Chapitre II : Règles professionnelles[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions communes à tous les modes d'exercice[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Devoirs généraux[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Devoirs envers les patients[Texte Intégral]
Section 2 : Infirmiers ou infirmières d'exercice libéral[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Devoirs généraux[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Devoirs envers les patients[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Devoirs envers les confrères[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Conditions de remplacement[Texte Intégral]
Section 3 : Infirmiers et infirmières salariés[Texte Intégral]
Article R4312-49
Chapitre III : Procédure disciplinaire[Texte Intégral]
Article R4312-50
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute[Texte Intégral]
Section 1 : Actes professionnels[Texte Intégral]
Article R4321-1
Article R4321-2
Article R4321-3
Article R4321-4
Article R4321-5
Article R4321-6
Article R4321-7
Article R4321-8
Article R4321-9
Article R4321-10
Article R4321-11
Article R4321-12
Article R4321-13
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Personnes titulaires du diplôme de l'Ecole des techniques thermales d'Aix-les-Bains[Texte Intégral]
Section 3 : Règles d'organisation[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Conseil national[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Chambre disciplinaire nationale[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Conseils départementaux[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Conseils régionaux et interrégionaux[Texte Intégral]
Sous-section 6 : Chambres disciplinaires de première instance[Texte Intégral]
Section 4 : Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Devoirs généraux des masseurs-kinésithérapeutes[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Devoirs envers les patients[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Exercice de la profession[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre II : Pédicure-podologue[Texte Intégral]
Section 1 : Actes professionnels[Texte Intégral]
Article R4322-1
Article D4322-1-1
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen[Texte Intégral]
Section 3 : Règles d'organisation[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Conseil national[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Chambre disciplinaire nationale[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Conseils régionaux et interrégionaux[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Chambres disciplinaires de première instance[Texte Intégral]
Section 4 : Déontologie des pédicures-podologues[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Devoirs généraux des pédicures-podologues[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Devoirs envers les patients[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Modalités d'exercice de la profession[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions communes aux professions de masseur-kinésithérapeuthe et de pédicure-podologue[Texte Intégral]
Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre[Texte Intégral]
Article R4323-1
Section 2 : Règles communes liées à l'exercice de la profession[Texte Intégral]
Article R4323-2
Article D4323-2-1
Section 3 : Procédure disciplinaire[Texte Intégral]
Article R4323-3
Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Ergothérapeute[Texte Intégral]
Section 1 : Actes professionnels[Texte Intégral]
Article R4331-1
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen[Texte Intégral]
Chapitre II : Psychomotricien[Texte Intégral]
Section 1 : Actes professionnels[Texte Intégral]
Article R4332-1
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions communes[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Orthophoniste[Texte Intégral]
Section 1 : Actes professionnels[Texte Intégral]
Article R4341-1
Article R4341-2
Article R4341-3
Article R4341-4
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Titulaires du certificat de capacité d'orthophoniste[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Stage en orthophonie auprès d'un praticien[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen[Texte Intégral]
Section 3 : Règles d'exercice de la profession[Texte Intégral]
Article R4341-19
Article R4341-20
Article R4341-21
Chapitre II : Orthoptiste[Texte Intégral]
Section 1 : Actes professionnels[Texte Intégral]
Article R4342-1
Article R4342-2
Article R4342-3
Article R4342-4
Article R4342-5
Article R4342-6
Article R4342-7
Article R4342-8
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen[Texte Intégral]
Section 3 : Règles d'exercice de la profession[Texte Intégral]
Article R4342-16
Article R4342-17
Article R4342-18
Chapitre III : Dispositions communes[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Section 1 : Exercice illégal[Texte Intégral]
Article R4344-1
Section 2 : Autres dispositions[Texte Intégral]
Article R4344-2
Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale[Texte Intégral]
Section 1 : Actes professionnels[Texte Intégral]
Article R4351-1
Article R4351-2
Article R4351-3
Article R4351-4
Article R4351-5
Article R4351-6
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen[Texte Intégral]
Section 3 : Actes de radiologie susceptibles d'être exécutés par des personnes spécialement autorisées[Texte Intégral]
Article R4351-28
Article R4351-29
Chapitre II : Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical[Texte Intégral]
Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions communes[Texte Intégral]
Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Audioprothésiste[Texte Intégral]
Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen[Texte Intégral]
Section 2 : Local réservé à l'activité professionnelle[Texte Intégral]
Article D4361-19
Article D4361-20
Chapitre II : Opticien-lunetier[Texte Intégral]
Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Titulaires du brevet de technicien supérieur d'opticien-lunetier[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen[Texte Intégral]
Section 2 : Autres personnes autorisées à exercer la profession[Texte Intégral]
Article R4362-9
Article R4362-10
Chapitre III : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Article R4363-1
Article R4363-2
Article R4363-3
Chapitre IV : Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées[Texte Intégral]
Section 1 : Définition du champ des métiers de l'appareillage[Texte Intégral]
Article D4364-1
Article D4364-2
Article D4364-3
Article D4364-4
Article D4364-5
Article D4364-6
Section 2 : Conditions d'exercice et règles professionnelles[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Conditions requises pour l'exercice des métiers de l'appareillage[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Article D4364-12
Article D4364-13
Article D4364-14
Article D4364-15
Article D4364-16
Article D4364-17
Article D4364-18
Chapitre V : Dispositions communes aux professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées[Texte Intégral]
Titre VII : Profession de diététicien[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Exercice de la profession[Texte Intégral]
Section 1 : Titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la profession de diététicien[Texte Intégral]
Article D4371-1
Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen[Texte Intégral]
Paragraphe 1 : Libre établissement[Texte Intégral]
Paragraphe 2 : Libre prestation de services[Texte Intégral]
Paragraphe 3 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Section 3 : Enregistrement des membres de la profession de diététicien[Texte Intégral]
Article D4371-6
Chapitre II : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux[Texte Intégral]
Section 1 : Haut Conseil des professions paramédicales[Texte Intégral]
Article D4381-1
Article D4381-2
Article D4381-3
Article D4381-4
Article D4381-5
Article D4381-6
Article D4381-6-1
Article D4381-6-2
Article D4381-6-3
Article D4381-6-4
Article D4381-6-5
Article D4381-6-6
Section 2 : Fixation du nombre d'étudiants[Texte Intégral]
Article R4381-7
Section 3 : Sociétés d'exercice libéral constituées par des auxiliaires médicaux[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Constitution[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Fonctionnement[Texte Intégral]
Section 4 : Sociétés en participation constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre[Texte Intégral]
Article D4381-23
Article D4381-24
Section 5 : Sociétés civiles professionnelles constituées par des professionnels relevant des titres Ier et II du présent livre[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Constitution[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Fonctionnement de la société[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Nullité, dissolution et liquidation[Texte Intégral]
Section 6 : Dispositions relatives aux sportifs de haut niveau[Texte Intégral]
Article D4381-89
Article D4381-90
Chapitre II : Développement professionnel continu[Texte Intégral]
Section 1 : Contenu de l'obligation[Texte Intégral]
Article R4382-1
Article R4382-2
Article R4382-3
Article R4382-4
Article R4382-5
Section 2 : Organisation[Texte Intégral]
Article R4382-6
Article R4382-7
Section 3 : Financement[Texte Intégral]
Article R4382-8
Article R4382-9
Section 4 : Contrôle[Texte Intégral]
Article R4382-10
Article R4382-11
Article R4382-12
Article R4382-13
Article R4382-14
Article R4382-15
Section 5 : Modalités d'application au service de santé des armées[Texte Intégral]
Article R4382-16
Chapitre III : Compétences respectives de l'Etat et de la région[Texte Intégral]
Section 1 : Aides aux étudiants[Texte Intégral]
Article D4383-1
Section 2 : Autorisation des instituts et écoles de formation des auxiliaires médicaux, des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers et des techniciens de laboratoires d'analyses de biologie médicale et agrément de leurs directeurs[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Autorisation des instituts et écoles de formation[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Agrément des directeurs des instituts ou écoles de formation[Texte Intégral]
Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Aides-soignants[Texte Intégral]
Section 1 : Diplôme d'Etat[Texte Intégral]
Article D4391-1
Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen[Texte Intégral]
Paragraphe 1 : Libre établissement[Texte Intégral]
Paragraphe 2 : Libre prestation de services[Texte Intégral]
Paragraphe 3 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Chapitre II : Auxiliaires de puériculture[Texte Intégral]
Section 1 : Diplôme d'Etat[Texte Intégral]
Article D4392-1
Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen[Texte Intégral]
Paragraphe 1 : Libre établissement[Texte Intégral]
Paragraphe 2 : Libre prestation de services[Texte Intégral]
Paragraphe 3 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Chapitre III : Ambulanciers[Texte Intégral]
Section 1 : Diplôme d'Etat[Texte Intégral]
Article D4393-1
Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen[Texte Intégral]
Paragraphe 1 : Libre établissement[Texte Intégral]
Paragraphe 2 : Libre prestation de services[Texte Intégral]
Paragraphe 3 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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