Sous-section 2 : Dispositions applicables aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont élus
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés
Section 6 : Modalités de désignation des professionnels de santé exerçant dans le régime conventionnel à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
Dernière mise à jour : 4/02/2012