Sous-section 2 : Dispositions applicables aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont élus![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 3 : Dispositions applicables aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Section 6 : Modalités de désignation des professionnels de santé exerçant dans le régime conventionnel à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Dernière mise à jour : 4/02/2012