Sous-section 3 : Financement du développement professionnel continu des professionnels de santé libéraux et des professionnels exerçant dans les centres de santé conventionnés
Sous-section 4 : Comité paritaire du développement professionnel continu des professionnels de santé libéraux et des professionnels de santé exerçant dans les centres de santé conventionnés
Section 2 : Obligations des organismes de développement professionnel continu et des employeurs des professionnels de santé
Sous-section 3 : Suivi et contrôle de l'activité des organismes de développement professionnel continu
Sous-section 4 : Obligations des organismes paritaires collecteurs agréés et des établissements publics de santé
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont élus
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés
Section 6 : Modalités de désignation des professionnels de santé exerçant dans le régime conventionnel à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
Dernière mise à jour : 4/02/2012