Le médecin n'est pas tenu par un diagnostic fait par un confrère

Dans un arrêt en date du 30 avril 2014 la première chambre civile de la cour de cassation vient d'affirmer qu'un médecin, tenu, par l'article R. 4127 5 du code de la santé publique, d'exercer sa profession en toute indépendance, ne saurait être lié par le diagnostic établi antérieurement par un confrère, mais doit apprécier, personnellement et sous sa responsabilité, le résultat des examens et investigations pratiqués et, le cas échéant, en faire pratiquer de nouveaux conformément aux données acquises de la (...)