Section 3 : Appellations d'origine protégées, indications géographiques protégées et attestations de spécificité
Section 4 : Certification des services et des produits autres qu'agricoles, forestiers, alimentaires ou de la mer
Chapitre Ier : Dispositions particulières relatives aux pouvoirs des agents et aux actions juridictionnelles
Section 16 : Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, d'origine végétale et animale
Section 17 : Contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des denrées alimentaires surgelées
Section 4 : Dispositions communes aux commissions placées auprès de l'Institut national de la consommation
Dernière mise à jour : 4/02/2012