Article D522-2

Le groupe interministériel de la consommation est présidé par le ministre chargé de la consommation ou son représentant.

Les ministres chargés des départements suivants y sont représentés :

- intérieur ;

- commerce extérieur ;

- transports ;

- industrie ;

- recherche ;

- affaires sociales ;

- justice ;

- défense ;

- économie, finances et budget ;

- éducation nationale ;

- agriculture ;

- commerce et artisanat ;

- travail ;

- santé ;

- tourisme ;

- urbanisme et logement ;

- environnement ;

- mer ;

- postes et télécommunications.

Des représentants des autres ministres sont appelés à participer aux travaux du groupe pour les affaires relevant de leur compétence.

Le groupe peut, en tant que de besoin, faire appel au concours de personnes qualifiées.