Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code des pensions civiles et militaires de retraite[Texte Intégral]
Partie législative[Texte Intégral]
Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites[Texte Intégral]
Titre Ier : Généralités[Texte Intégral]
Article L1
Article L2
Article L3
Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Fonctionnaires civils[Texte Intégral]
Chapitre II : Militaires[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions communes[Texte Intégral]
Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Services et bonifications valables[Texte Intégral]
Chapitre II : Détermination du montant de la pension[Texte Intégral]
Chapitre III : Règles particulières de liquidation[Texte Intégral]
Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme[Texte Intégral]
Article L24
Article L25
Article L25 bis
Article L26
Article L26 bis
Titre V : Invalidité[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Fonctionnaires civils[Texte Intégral]
Chapitre II : Militaires[Texte Intégral]
Titre VI : Pensions des ayants cause[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Fonctionnaires civils[Texte Intégral]
Chapitre II : Militaires[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions communes[Texte Intégral]
Titre VII : Dispositions spéciales[Texte Intégral]
Article L51
Article L52
Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses[Texte Intégral]
Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension[Texte Intégral]
Paragraphe II : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Titre IX : Retenues pour pensions[Texte Intégral]
Article L61
Article L62
Article L63
Article L64
Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale[Texte Intégral]
Article L65
Article L66
Article L67
Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites[Texte Intégral]
Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraites civiles et militaires[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Agents en service détaché[Texte Intégral]
Chapitre II : Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois[Texte Intégral]
Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités[Texte Intégral]
Chapitre IV : Sapeurs-pompiers de Paris[Texte Intégral]
Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Cumul de pensions et de rémunérations d'activité[Texte Intégral]
Chapitre III : Cumul de plusieurs pensions[Texte Intégral]
Chapitre IV : Cumul d'accessoires de pension[Texte Intégral]
Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Paiement des pensions[Texte Intégral]
Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions[Texte Intégral]
Paragraphe II : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre II : Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement[Texte Intégral]
Article L94
Article L95
Article L96
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat[Texte Intégral]
Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites[Texte Intégral]
Titre Ier : Généralités[Texte Intégral]
Article R1
Article R*3
Article R*4
Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Fonctionnaires civils[Texte Intégral]
Chapitre II : Militaires[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions communes[Texte Intégral]
Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Services et bonifications valables[Texte Intégral]
Chapitre II : Détermination du montant de la pension[Texte Intégral]
Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme[Texte Intégral]
Article R*34
Article R35
Article R36
Article R37
Article R37 bis
Titre V : Invalidité[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Fonctionnaires civils[Texte Intégral]
Chapitre II : Militaires[Texte Intégral]
Titre VI : Pensions des ayants cause[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Fonctionnaires civils[Texte Intégral]
Chapitre II : Militaires[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions communes[Texte Intégral]
Titre VII : Dispositions spéciales[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Solde de réserve des officiers généraux[Texte Intégral]
Chapitre II : Militaires ayant bénéficié d'un pécule[Texte Intégral]
Chapitre III : Droits des ayants cause des fonctionnaires et des militaires originaires des territoires d'outre-mer non mariés sous le régime du code civil[Texte Intégral]
Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses[Texte Intégral]
Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension[Texte Intégral]
Paragraphe II : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Titre IX : Retenues pour pensions[Texte Intégral]
Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale[Texte Intégral]
Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites[Texte Intégral]
Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Agents en service détaché[Texte Intégral]
Chapitre II : Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois[Texte Intégral]
Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités[Texte Intégral]
Chapitre IV : Gendarmes et sapeurs-pompiers de Paris[Texte Intégral]
Chapitre VI : Agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière[Texte Intégral]
Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Cumul de pensions et de rémunérations d'activité[Texte Intégral]
Chapitre III : Cumul de plusieurs pensions[Texte Intégral]
Chapitre IV : Cumul d'accessoires de pension[Texte Intégral]
Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Paiement des pensions[Texte Intégral]
Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions[Texte Intégral]
Paragraphe II : Contexture des titres de paiement[Texte Intégral]
Paragraphe III : Modalités de paiement des pensions[Texte Intégral]
Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation[Texte Intégral]
Article R*101
Article R*102
Article R*103
Article R*104
Partie réglementaire - Décrets simples[Texte Intégral]
Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites[Texte Intégral]
Titre Ier : Généralités[Texte Intégral]
Article D1
Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Fonctionnaires civils[Texte Intégral]
Chapitre II : Militaires[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions communes[Texte Intégral]
Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Services et bonifications valables[Texte Intégral]
Chapitre II : Détermination du montant de la pension[Texte Intégral]
Chapitre III : Règles particulières de liquidation[Texte Intégral]
Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme[Texte Intégral]
Article D16-1
Article D16-2
Article D16-3
Article D16-4
Titre V : Invalidité[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Fonctionnaires civils[Texte Intégral]
Chapitre II : Militaires[Texte Intégral]
Titre VI : Pensions des ayants cause[Texte Intégral]
Titre VII : Dispositions spéciales[Texte Intégral]
Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses[Texte Intégral]
Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension[Texte Intégral]
Titre IX : Retenues pour pension[Texte Intégral]
Titre X : Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale[Texte Intégral]
Article D30
Article D32
Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites[Texte Intégral]
Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause[Texte Intégral]
Chapitre II : Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause[Texte Intégral]
Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires[Texte Intégral]
Titre III : Cumul de pension avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions[Texte Intégral]
Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Paiement des pensions[Texte Intégral]
Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions[Texte Intégral]
Paragraphe II : Contexture des titres de paiement[Texte Intégral]
Paragraphe III : Modalités de paiement des pensions[Texte Intégral]
Paragraphe V : Précompte de la cotisation de sécurité sociale[Texte Intégral]
Paragraphe VI : Abandon de jouissance[Texte Intégral]
Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation[Texte Intégral]
Article D58
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Pension de réversion
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- wikisource:fr - 13/11/2010
Conseil d’État - 293515
- wikisource:fr - 19/8/2007
Conseil constitutionnel, décision n° 2010-108 QPC du 25 mars 2011
- wikisource:fr - 29/3/2011
Proposition de loi n° 322 - Introduire la parité dans la bonification d'ancienneté au titre des enfants de l'article L. 21 b) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Assemblée nationale - - 25/10/2012
Conseil constitutionnel, décision n° 2011-155 QPC du 29 juillet 2011
- wikisource:fr - 1/8/2011
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