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Vous êtes ici : Accueil → Code des pensions civiles et militaires ... → Partie législative → Livre Ier : Dispositions générales relatives ... → Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme
Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code des pensions civiles et militaires de retraite [Texte Intégral]
Partie législative [Texte Intégral]
Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites [Texte Intégral]
Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Services et bonifications valables[Texte Intégral]
Article L11
Article L11 bis
Article L12
Article L12 bis
Article L12 ter
Chapitre II : Détermination du montant de la pension[Texte Intégral]
Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables[Texte Intégral]
Article L13
Article L14
Paragraphe II : Emoluments de base[Texte Intégral]
Article L15
Article L16
Paragraphe III : Montant garanti[Texte Intégral]
Article L17
Paragraphe IV : Avantages de pension de caractère familial[Texte Intégral]
Article L18
Article L19
Chapitre III : Règles particulières de liquidation[Texte Intégral]
Article L20
Article L21
Article L22
Article L23
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans les actualités...
Conseil d’État - 293515
- wikisource:fr - 19/8/2007
Proposition de loi n° 322 - Introduire la parité dans la bonification d'ancienneté au titre des enfants de l'article L. 21 b) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Assemblée nationale - - 25/10/2012
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