Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre II : Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Dernière mise à jour : 4/02/2012