Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause
Chapitre II : Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause
Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires
Dernière mise à jour : 4/02/2012