Code des pensions civiles et militaires de retraite - Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Code des pensions civiles et militaires de retraite

[Texte Intégral]

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

[Texte Intégral]

Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites

[Texte Intégral]

Titre Ier : Généralités

[Texte Intégral]

Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Fonctionnaires civils

[Texte Intégral]

Paragraphe Ier : Généralités

[Texte Intégral]

Paragraphe II : Eléments constitutifs

[Texte Intégral]

Chapitre II : Militaires

[Texte Intégral]

Paragraphe Ier : Généralités

[Texte Intégral]

Paragraphe II : Eléments constitutifs

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Services et bonifications valables

[Texte Intégral]

Article R17 bis

Chapitre II : Détermination du montant de la pension

[Texte Intégral]

Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables

[Texte Intégral]

Paragraphe II : Emoluments de base

[Texte Intégral]

Paragraphe III : Montant garanti

[Texte Intégral]

Paragraphe IV : Avantages de pension

[Texte Intégral]

Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme

[Texte Intégral]

Article R37 bis

Titre V : Invalidité

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Fonctionnaires civils

[Texte Intégral]

Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions

[Texte Intégral]

Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions

[Texte Intégral]

Paragraphe III : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Chapitre II : Militaires

[Texte Intégral]

Titre VI : Pensions des ayants cause

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Fonctionnaires civils

[Texte Intégral]

Chapitre II : Militaires

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Article R57 bis

Titre VII : Dispositions spéciales

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Solde de réserve des officiers généraux

[Texte Intégral]

Chapitre II : Militaires ayant bénéficié d'un pécule

[Texte Intégral]

Chapitre III : Droits des ayants cause des fonctionnaires et des militaires originaires des territoires d'outre-mer non mariés sous le régime du code civil

[Texte Intégral]

Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses

[Texte Intégral]

Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension

[Texte Intégral]

Paragraphe II : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Titre IX : Retenues pour pensions

[Texte Intégral]

Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale

[Texte Intégral]

Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites

[Texte Intégral]

Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Agents en service détaché

[Texte Intégral]

Article R*76 bis

Article R76 ter

Chapitre II : Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois

[Texte Intégral]

Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Gendarmes et sapeurs-pompiers de Paris

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière

[Texte Intégral]

Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre II : Cumul de pensions et de rémunérations d'activité

[Texte Intégral]

Chapitre III : Cumul de plusieurs pensions

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Cumul d'accessoires de pension

[Texte Intégral]

Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Paiement des pensions

[Texte Intégral]

Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions

[Texte Intégral]

Paragraphe II : Contexture des titres de paiement

[Texte Intégral]

Paragraphe III : Modalités de paiement des pensions

[Texte Intégral]

Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans les actualités...

Conseil d’État - 293515

- wikisource:fr - 19/8/2007

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