Paragraphe 3 : Dispositions propres aux non-salariés et aux personnes exerçant une activité saisonnière![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 4 : Conventions conclues entre le département et les organismes chargés du service de l'allocation![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 3 : Utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 4 : Transmission au président du conseil général des inscriptions, cessations d'inscription et radiations sur la liste des demandeurs d'emploi![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-Section 4 bis : Traitement de données à caractère personnel relatif à l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre V : Statut des personnes accueillies par des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012