Paragraphe 3 : Dispositions propres aux non-salariés et aux personnes exerçant une activité saisonnière
Sous-section 4 : Conventions conclues entre le département et les organismes chargés du service de l'allocation
Sous-section 3 : Utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques
Sous-section 4 : Transmission au président du conseil général des inscriptions, cessations d'inscription et radiations sur la liste des demandeurs d'emploi
Sous-Section 4 bis : Traitement de données à caractère personnel relatif à l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Chapitre V : Statut des personnes accueillies par des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires
Dernière mise à jour : 4/02/2012