Chapitre III : Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 3 : Transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de l'enfance en danger![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 1 : Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012