Section 1 : Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs
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Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012