Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de justice militaire (nouveau)[Texte Intégral]
Partie législative[Texte Intégral]
TITRE PRÉLIMINAIRE[Texte Intégral]
Article L1
Article L2
Article L3
Article L4
LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPÉTENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE[Texte Intégral]
TITRE Ier : ORGANISATION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Des juridictions compétentes en matière militaire en temps de paix[Texte Intégral]
Chapitre II : Des juridictions des forces armées en temps de guerre[Texte Intégral]
TITRE II : COMPÉTENCE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République[Texte Intégral]
Chapitre II : En temps de guerre[Texte Intégral]
Chapitre III : Règles communes[Texte Intégral]
LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES[Texte Intégral]
TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République[Texte Intégral]
Chapitre II : En temps de guerre[Texte Intégral]
TITRE II : PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT[Texte Intégral]
Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République[Texte Intégral]
Chapitre II : En temps de guerre[Texte Intégral]
TITRE III : DES VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Du pourvoi en cassation[Texte Intégral]
Chapitre II : Du pourvoi dans l'intérêt de la loi[Texte Intégral]
Chapitre III : Des demandes en révision[Texte Intégral]
TITRE IV : DES CITATIONS ET NOTIFICATIONS[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE V : DES PROCÉDURES PARTICULIÈRES DU TEMPS DE GUERRE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Des jugements par défaut ou itératif défaut et de l'appel en temps de guerre[Texte Intégral]
Chapitre II : Du séquestre et de la confiscation des biens en temps de guerre[Texte Intégral]
Chapitre III : De la reconnaissance d'identité d'un condamné en temps de guerre[Texte Intégral]
Chapitre IV : Des règlements de juges et des renvois d'un tribunal à un autre tribunal en temps de guerre[Texte Intégral]
Chapitre V : Des crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la nation en temps de guerre[Texte Intégral]
TITRE VI : DES PROCÉDURES D'EXÉCUTION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : De l'exécution des jugements[Texte Intégral]
Chapitre II : De l'exécution des peines[Texte Intégral]
Chapitre III : De la suspension de l'exécution des jugements[Texte Intégral]
Chapitre IV : De la libération conditionnelle[Texte Intégral]
Chapitre V : Du sursis et de la récidive[Texte Intégral]
Chapitre VI : De la réhabilitation et des demandes présentées en vue d'être relevé des interdictions, déchéances ou incapacités[Texte Intégral]
Chapitre VII : De la prescription des peines[Texte Intégral]
Chapitre VIII : Du casier judiciaire[Texte Intégral]
Chapitre IX : Des frais de justice et de la contrainte judiciaire[Texte Intégral]
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
LIVRE III : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES ET DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE[Texte Intégral]
TITRE Ier : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE II : DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires[Texte Intégral]
Chapitre II : Des infractions contre l'honneur ou le devoir[Texte Intégral]
Chapitre III : Des infractions contre la discipline[Texte Intégral]
Chapitre IV : Des infractions aux consignes[Texte Intégral]
TITRE III : DES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION EN TEMPS DE GUERRE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : De la trahison et de l'espionnage en temps de guerre[Texte Intégral]
Chapitre II : Des autres atteintes à la défense nationale en temps de guerre[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions générales[Texte Intégral]
LIVRE IV : DES PRÉVÔTÉS ET DES TRIBUNAUX PRÉVÔTAUX[Texte Intégral]
TITRE Ier : DES PRÉVÔTÉS[Texte Intégral]
Chapitre unique : Organisation et attributions[Texte Intégral]
TITRE II : DES TRIBUNAUX PRÉVÔTAUX[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Organisation et compétence[Texte Intégral]
Chapitre II : De la procédure avant l'audience[Texte Intégral]
Chapitre III : De la procédure à l'audience[Texte Intégral]
Chapitre IV : Du jugement[Texte Intégral]
Partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat[Texte Intégral]
LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPÉTENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE[Texte Intégral]
TITRE Ier : ORGANISATION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Du siège du tribunal aux armées en temps de paix et hors du territoire de la République[Texte Intégral]
Chapitre II : Des juridictions des forces armées en temps de guerre[Texte Intégral]
LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE[Texte Intégral]
TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République[Texte Intégral]
Chapitre II : En temps de guerre[Texte Intégral]
Partie réglementaire : Décrets simples[Texte Intégral]
LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPETENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE[Texte Intégral]
TITRE Ier : ORGANISATION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Du tribunal aux armées[Texte Intégral]
Chapitre II : Des juridictions des forces armées en temps de guerre[Texte Intégral]
LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE[Texte Intégral]
TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République[Texte Intégral]
Chapitre II : En temps de guerre[Texte Intégral]
TITRE II : PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT[Texte Intégral]
Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République[Texte Intégral]
Chapitre II : En temps de guerre[Texte Intégral]
TITRES III à V[Texte Intégral]
TITRE VI : DES PROCÉDURES D'EXÉCUTION[Texte Intégral]
Chapitres Ier à VIII[Texte Intégral]
Chapitre IX : Des frais de justice[Texte Intégral]
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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