Code général des impôts - Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes , revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III

Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. En déclinant l'usage des cookies, vous acceptez de perdre le bénéfice de magnifiques annonces et de promotions exceptionnelles. En savoir plus

Autorisez-vous le site www.codes-et-lois.fr à conserver des cookies dans votre navigateur ?

Aller au contenu. |

Sections

Outils personnels

Se connecter

Vous êtes ici : Accueil → Code général des impôts → Livre premier : Assiette et liquidation ... → Première Partie : Impôts d'État → Titre premier : Impôts directs et ... → Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes , revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code général des impôts

[Texte Intégral]

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

[Texte Intégral]

Première Partie : Impôts d'État

[Texte Intégral]

Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes , revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III

[Texte Intégral]

Section II : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés

[Texte Intégral]

I : Bénéfices et revenus imposables

[Texte Intégral]

Article 236 bis

Article 236 ter

Article 237 bis

Article 237 bis A

Article 237 ter

Article 237 ter A

Article 237 quater

Article 237 quinquies

Article 237 sexies

Article 237 septies

Article 238-0 A

Article 238 bis

Article 238 bis

Article 238 bis-0 A

Article 238 bis-0 AB

Article 238 bis AB

Article 238 bis B

Article 238 bis C

Article 238 bis G

Article 238 bis GA

Article 238 bis GB

Article 238 bis GC

Article 238 bis GD

1° : Financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles

[Texte Intégral]

Article 238 bis HE

Article 238 bis HF

Article 238 bis HG

Article 238 bis HH

Article 238 bis HI

Article 238 bis HJ

Article 238 bis HK

Article 238 bis HL

Article 238 bis HM

2° : Souscription de parts de copropriété de navires de commerce

[Texte Intégral]

Article 238 bis HN

3° : Financement de la pêche artisanale

[Texte Intégral]

Article 238 bis HO

Article 238 bis HP

Article 238 bis HQ

Article 238 bis HR

Article 238 bis HS

Article 238 bis HT

Article 238 bis HU

4° : Financement en capital de société d'approvisionnement à long terme d'électricité

[Texte Intégral]

Article 238 bis HV

Article 238 bis HW

Article 238 bis HX

Article 238 bis HY

Article 238 bis HZ

Article 238 bis HZ bis

0I bis : Transferts d'actifs hors de France, réalisés par les entreprises

[Texte Intégral]

Article 238 bis-0 I

Article 238 bis-0 I bis

I bis : Réévaluation des immobilisations non amortissables

[Texte Intégral]

Article 238 bis I

I ter : Réévaluation des immobilisations amortissables

[Texte Intégral]

Article 238 bis J

01 quater : Réévaluation des immeubles et titres de sociétés à prépondérance immobilière

[Texte Intégral]

Article 238 bis JA

I quater : Détermination de la part de bénéfices correspondant aux droits détenus dans une société de personnes, une copropriété de cheval de course ou d'étalon, un groupement d'intérêt économique, un groupement d'intérêt public ou un groupement européen d'intérêt économique

[Texte Intégral]

Article 238 bis K

I quinquies : Régime fiscal des sociétés créées de fait

[Texte Intégral]

Article 238 bis L

Article 238 bis LA

I sexies : Obligation des sociétés en participation

[Texte Intégral]

Article 238 bis M

II : Régime fiscal des groupements forestiers et de leurs membres

[Texte Intégral]

Article 238 ter

Article 238 quater

[Texte Intégral]

Article 238 quater A

Article 238 quater B

Article 238 quater C

Article 238 quater D

Article 238 quater E

Article 238 quater F

Article 238 quater G

Article 238 quater H

Article 238 quater I

Article 238 quater J

Article 238 quater K

Article 238 quater L

Article 238 quater M

Article 238 quater N

Article 238 quater O

Article 238 quater P

Article 238 quater Q

VI bis : Primes de remboursement et intérêts capitalisés

[Texte Intégral]

Article 238 septies A

Article 238 septies B

Article 238 septies C

Article 238 septies D

Article 238 septies E

VI ter : Détermination du résultat réalisé par les entreprises à l'occasion de la cession de certains titres de placements à revenu fixe

[Texte Intégral]

Article 238 septies F

VII : Plus-values réalisées par les entreprises à l'occasion de la construction et de la vente d'immeubles affectés principalement à l'habitation

[Texte Intégral]

Article 238 octies

VII bis : Plus-values réalisées à l'occasion de la cession de certains terrains destinés à la construction d'immeubles d'habitation

[Texte Intégral]

VII ter : Modalités d'imposition de la plus value professionnelle provenant de la transmission ou du rachat de droits relatifs à une société relevant des articles 8 à 8 ter et exerçant une activité immobilière

[Texte Intégral]

Article 238 octies A

Article 238 octies B

Article 238 octies C

VIII : Imposition des plus-values dégagées à l'occasion de l'aliénation de terrains à bâtir

[Texte Intégral]

Article 238 nonies

Article 238 decies

Article 238 undecies

Article 238 duodecies

Article 238 terdecies

VIII bis : Exonération des plus-values réalisées lors de la cession d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité

[Texte Intégral]

Article 238 quaterdecies

Article 238 quindecies

Article 238 sexdecies

IX : Régime fiscal des sociétés de personnes, des sociétés en participation, des groupements d'intérêt public, des sociétés à responsabilité limitée, des exploitations agricoles à responsabilité limitée et des sociétés civiles professionnelles. Option pour le régime des sociétés de capitaux

[Texte Intégral]

XI bis : Régime fiscal de certaines sociétés à responsabilité limitée - Option pour le régime des sociétés de personnes

[Texte Intégral]

Article 239 bis AA

XI ter : Régime fiscal de certaines sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées et sociétés à responsabilité limitée. Option pour le régime des sociétés de personnes

[Texte Intégral]

Article 239 bis AB

XIII : Régime fiscal des sociétés civiles ayant pour objet la construction d'immeubles en vue de la vente

[Texte Intégral]

Article 239 ter

XIV : Régime fiscal des groupements d'intérêt économique et de leurs membres

[Texte Intégral]

Article 239 quater

XIV bis : Sociétés civiles de moyens

[Texte Intégral]

Article 239 quater A

XIV ter : Régime fiscal des groupements d'intérêt public

[Texte Intégral]

Article 239 quater B

XIV quater : Régime fiscal des groupements européens d'intérêt économique et de leurs membres

[Texte Intégral]

Article 239 quater C

XIV quinquies : Régime fiscal des groupements de coopération sanitaire et sociale et de leurs membres

[Texte Intégral]

Article 239 quater D

XV : Régime fiscal des syndicats mixtes de gestion forestière et des groupements syndicaux forestiers

[Texte Intégral]

Article 239 quinquies

XVI : Opérations de crédit-bail

[Texte Intégral]

1° : Opérations de crédit-bail réalisées par les sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie et les sociétés agréées pour le financement des économies d'énergie

[Texte Intégral]

Article 239 sexies

2° : Opérations de crédit-bail auprès de bailleurs autres que les SICOMI

[Texte Intégral]

Article 239 sexies B

3° : Amortissement des biens acquis à l'échéance d'un contrat de crédit-bail

[Texte Intégral]

Article 239 sexies C

4° : Dispositions applicables à certains contrats conclus pour des immeubles situés dans les zones prioritaires d'aménagement du territoire

[Texte Intégral]

Article 239 sexies D

XVII : Sociétés civiles de placement immobilier autorisées à procéder à une offre au public de titres financiers

[Texte Intégral]

Article 239 septies

XVII bis : Personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés ayant pour objet de transférer gratuitement à leurs membres la jouissance d'un bien meuble ou immeuble

[Texte Intégral]

Article 239 octies

XVII ter : Régime fiscal des fonds de placement immobiliers

[Texte Intégral]

Article 239 nonies

XVIII : Déclaration des commissions, courtages, ristournes, honoraires, des droits d'auteur, des rémunérations d'associés et des parts de bénéfices

[Texte Intégral]

XIX : Déclaration des revenus de capitaux mobiliers (IFU)

[Texte Intégral]

Article 242 ter

1° : Revenus et plus-values distribués par un fonds de placement immobilier

[Texte Intégral]

Article 242 ter B

2° : Gains nets et distributions afférents à des droits de carried interest

[Texte Intégral]

Article 242 ter C

XX bis : Déclaration des sociétés de gestion de fonds communs de placement à risques et des sociétés de capital-risque

[Texte Intégral]

Article 242 quinquies

XX ter : Déclaration des investissements réalisés Outre-mer

[Texte Intégral]

Article 242 sexies

Article 242 septies

XXI : Mesures de publicité

[Texte Intégral]

Article 243 bis

Article 243 ter

XXIII : Prélèvement sur certains profits immobiliers réalisés par les personnes physiques ou sociétés n'ayant pas d'établissement en France

[Texte Intégral]

Article 244 bis

XXIII bis : Imposition des plus-values réalisées par les personnes physiques ou sociétés qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France

[Texte Intégral]

Article 244 bis A

B : Plus-values de cessions de droits sociaux

[Texte Intégral]

Article 244 bis B

C : Plus-values de cessions de valeurs mobilières

[Texte Intégral]

Article 244 bis C

XXVI : Prélèvements sur les plus-values prévues à l'article 244 bis

[Texte Intégral]

Article 244 quater A

XXVII : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles

[Texte Intégral]

Article 244 quater B

XXIX : Crédit d'impôt pour dépenses d'adhésion à un groupement de prévention agréé

[Texte Intégral]

Article 244 quater D

XXX : Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse

[Texte Intégral]

Article 244 quater E

XXXI : Crédit d'impôt famille

[Texte Intégral]

Article 244 quater F

XXXII : Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

[Texte Intégral]

Article 244 quater G

XXXIII : Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale

[Texte Intégral]

Article 244 quater H

XXXIV : Crédit d'impôt pour relocalisation d'activité en France

[Texte Intégral]

XXXV : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition ou la construction d'une résidence principale

[Texte Intégral]

Article 244 quater J

XXXVI : Crédit d'impôt pour investissement dans les technologies de l'information

[Texte Intégral]

XXXVII : Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique

[Texte Intégral]

Article 244 quater L

XXXVIII : Crédit d'impôt pour formation des dirigeants

[Texte Intégral]

Article 244 quater M

XXXIX : Crédit d'impôt pour emploi de salariés réservistes

[Texte Intégral]

XL : Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

[Texte Intégral]

Article 244 quater O

XLI : Crédit d'impôt pour dépenses de formation à l'économie de l'entreprise et aux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié

[Texte Intégral]

XLII : Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs

[Texte Intégral]

Article 244 quater Q

XLIII : Crédit d'impôt en faveur des débitants de tabac

[Texte Intégral]

Article 244 quater R

Article 244 quater T

XLVI : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique

[Texte Intégral]

Article 244 quater U

Article 244 quater V

Section V : Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et taxes visées au chapitre III

[Texte Intégral]

I : Entreprises de navigation maritime ou aérienne

[Texte Intégral]

III : Présentation et contenu des déclarations fiscales

[Texte Intégral]

Section VI : Dispositions spéciales applicables aux opérations de nationalisation

[Texte Intégral]

1° : Plus-values mobilières réalisées par les entreprises

[Texte Intégral]

2° : Plus-values mobilières réalisées par les particuliers

[Texte Intégral]

3° : Subrogation des obligations

[Texte Intégral]

4° : Redevances versées par les sociétés nationalisées

[Texte Intégral]

Section VII : Dispositions spéciales applicables aux opérations de privatisation

[Texte Intégral]

1° : Plus-values réalisées par les entreprises

[Texte Intégral]

2° : Plus-values réalisées par les particuliers

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans Wikipédia...

Témoins de Jéhovah et taxation des dons manuels en France

- Wikipedia - 19/10/2011

Reconnaissance d'utilité publique

- Wikipedia - 8/11/2011

- Wikipedia - 3/2/2012

Loi relative aux libertés et responsabilités des universités

- Wikipedia - 11/1/2012

TVA déductible en France

- Wikipedia - 9/12/2011

Statut des Témoins de Jéhovah en France

- Wikipedia - 15/1/2012

Loi française sur le mécénat

- Wikipedia - 26/1/2012

Association cultuelle

- Wikipedia - 28/1/2012

Associations et dons manuels en France

- Wikipedia - 19/9/2011

Vous pouvez aussi voir...

Un article au hasard

Actualité juridique

Le confinement de procédure pénale

Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020

Du bon usage des exceptions (et du mot incident)

Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020

La condamnation de Sandra Muller dans l'affaire #BalanceTonPorc

Journal d'un avocat - Eolas - 25/09/2019

Battons le pavé en Louboutin et en Weston

Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019

Toutes les actualités juridiques...