Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes , revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III
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VI ter : Détermination du résultat réalisé par les entreprises à l'occasion de la cession de certains titres de placements à revenu fixe![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012