Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Toutes les actualités legislatives...
Actions sur le document
CODE DES COMMUNES [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
LIVRE 4 : Personnel communal [Texte Intégral]
TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet [Texte Intégral]
CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale [Texte Intégral]
SECTION 1 : Recrutement [Texte Intégral]
SOUS-SECTION 3 : Modalités de recrutement applicables à certains emplois [Texte Intégral]
Article R412-15
Article R412-16
Article R412-17
Article R412-18
Article R412-19
Article R412-20
Article R412-21
Article R412-22
Article R412-23
Article R412-24
Article R412-25
Article R412-26
Article R412-27
Article R412-28
Article R412-29
Article R412-30
Article R412-31
Article R*412-32
Article R412-33
Article R412-34
Article R412-34

Les frais résultant des élections ainsi que les frais de fonctionnement de la commission [*départementale ou interdépartementale chargée d'arrêter les listes d'aptitude*] sont répartis entre les communes et les établissements publics intéressés selon les modalités fixées par un arrêté du ministre de l'intérieur.

Article précédent : Article R412-33 Article suivant : Article R412-94
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Vous pouvez aussi voir...
Un article au hasard
Actualité juridique
Le confinement de procédure pénale
Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020
Du bon usage des exceptions (et du mot incident)
Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020
La condamnation de Sandra Muller dans l'affaire #BalanceTonPorc
Journal d'un avocat - Eolas - 25/09/2019
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019
Toutes les actualités juridiques...