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Article R412-23
Article R412-23
Les candidats inscrits sur une ou plusieurs listes [*d'aptitude*], qui ne seraient pas nommés avant le 31 décembre [*date*], sont inscrits sur la ou les mêmes listes de l'année suivante après que la commission [*départementale ou interdépartementale qui arrête la liste d'aptitude annuellement*] a reçu confirmation de leur candidature avant cette date.
Cette réinscription ne peut être opérée que deux fois de suite.
Dernière mise à jour : 4/02/2012