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Article R343
Article R343
L'article R. 193 est rédigé comme suit :
" Art. R. 193R. 193. - Il est alloué aux huissiers de justice pour l'apposition de chacun des trois extraits de l'arrêt de condamnation par contumace qui doit être affiché, conformément à l'article 634, et pour la rédaction du procès-verbal constatant l'accomplissement de cette formalité, un droit de 2,06 euros (250 F CFP) ".
Dernière mise à jour : 4/02/2012