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Article R329
Article R329
L'article R. 141 est rédigé comme suit :
" Art. R. 141R. 141. - Lorsque les jurés se déplacent, il leur est alloué, sur justification, une indemnité de transport qui est calculée ainsi qu'il est dit pour les experts à l'article R. 110.
" Les dispositions de l'article R. 134R. 134 sont également applicables ".
Dernière mise à jour : 4/02/2012