Code de la recherche - Partie législative

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

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Code de la recherche

[Texte Intégral]

Partie législative

[Texte Intégral]

LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

[Texte Intégral]

TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologique

[Texte Intégral]

Section 1 : La politique nationale

[Texte Intégral]

Section 2 : Les politiques régionales

[Texte Intégral]

Chapitre II : Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique

[Texte Intégral]

Chapitre III : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Evaluation et contrôle de la recherche et du développement technologique

[Texte Intégral]

Section 1 : Objectifs de l'évaluation

[Texte Intégral]

Section 2 : L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions diverses relatives à l'évaluation et au contrôle

[Texte Intégral]

TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Le pilotage de la recherche

[Texte Intégral]

Chapitre II : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT)

[Texte Intégral]

Chapitre III : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Autres instances consultatives

[Texte Intégral]

TITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Le crédit d'impôt-recherche

[Texte Intégral]

Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)

[Texte Intégral]

Chapitre III : L'aide à l'innovation

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Les dons et legs

[Texte Intégral]

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

[Texte Intégral]

Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises

[Texte Intégral]

LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE

[Texte Intégral]

TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : La génétique

[Texte Intégral]

Chapitre II : Utilisation à des fins scientifiques d'éléments et produits du corps humain et de leurs dérivés

[Texte Intégral]

Chapitre III : Les recherches biomédicales

[Texte Intégral]

Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

[Texte Intégral]

Chapitre V : Les traitements de données à caractère personnel

[Texte Intégral]

TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre II : Les animaux d'expérimentation et leur protection

[Texte Intégral]

Chapitre III : Procédures d'autorisation, d'agrément, de déclaration et de contrôle

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dérogations relatives à l'expérimentation dans le domaine de la défense

[Texte Intégral]

Chapitre V : La commission nationale de l'expérimentation animale

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Sanctions

[Texte Intégral]

TITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : La recherche scientifique marine

[Texte Intégral]

Chapitre II : Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs

[Texte Intégral]

Chapitre III : Utilisation en recherche de certains produits chimiques

[Texte Intégral]

Chapitre IV : La recherche en archéologie

[Texte Intégral]

TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

[Texte Intégral]

Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises

[Texte Intégral]

LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

[Texte Intégral]

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Les établissements publics de recherche

[Texte Intégral]

Chapitre II : Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche

[Texte Intégral]

Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche

[Texte Intégral]

TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics à caractère scientifique et technologique

[Texte Intégral]

Chapitre II : Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

[Texte Intégral]

Chapitre III : Institut national de la recherche agronomique (INRA)

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

[Texte Intégral]

Chapitre V : Institut de recherche pour le développement (IRD)

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Etablissements de recherche en sciences humaines et sociales

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Autres établissements à caractère administratif

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Chapitre IX : L'Agence nationale de la recherche

[Texte Intégral]

TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique

[Texte Intégral]

Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie

[Texte Intégral]

Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

[Texte Intégral]

Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

[Texte Intégral]

Section 3 : Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME)

[Texte Intégral]

Chapitre III : Etablissements de recherche dans le domaine des ressources et des milieux naturels

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Etablissements de recherche dans le domaine du développement

[Texte Intégral]

Chapitre V : Etablissements de support, de valorisation et de diffusion de la recherche

[Texte Intégral]

TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION

[Texte Intégral]

Chapitre II : Les centres techniques industriels

[Texte Intégral]

Article L342-10

Article L342-11

Article L342-12

Article L342-13

Chapitre III : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée, les centres thématiques de recherche et de soins, les établissements publics de coopération scientifique et les fondations de coopération scientifique

[Texte Intégral]

Section 1 : Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée et les centres thématiques de recherche et de soins

[Texte Intégral]

Section 2 : Les établissements publics de coopération scientifique

[Texte Intégral]

Section 3 : Les fondations de coopération scientifique

[Texte Intégral]

TITRE V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE

[Texte Intégral]

TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

[Texte Intégral]

Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises

[Texte Intégral]

LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE

[Texte Intégral]

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Missions et garanties fondamentales

[Texte Intégral]

Chapitre II : La formation

[Texte Intégral]

Chapitre III : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes

[Texte Intégral]

Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises

[Texte Intégral]

Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante

[Texte Intégral]

Section 3 : Participation des personnels de la recherche au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société anonyme

[Texte Intégral]

Section 4 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre IV : L'Intéressement des chercheurs

[Texte Intégral]

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre II : Chercheurs

[Texte Intégral]

Chapitre III : Ingénieurs et personnels techniques de la recherche

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Personnels d'administration de la recherche

[Texte Intégral]

Chapitre V : Dispositions communes aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Dispositions communes aux fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique

[Texte Intégral]

TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Les personnels contractuels

[Texte Intégral]

Article L431-2-1

Chapitre II : Les chercheurs et enseignants associés

[Texte Intégral]

Chapitre III : Les personnels bénéficiant d'un congé d'enseignement ou de recherche

[Texte Intégral]

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

[Texte Intégral]

Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans Wikipédia...

Centre national de la recherche scientifique

- Wikipedia - 22/1/2012

Établissement public de coopération scientifique

- Wikipedia - 10/1/2012

Loi de programme pour la recherche de 2006

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Contrat doctoral

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