Actions sur le document

Modification du code de la recherche - En remontant les travaux préparatoires de la loi sur l'enseignement supérieur

Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 27/07/2013

La loi sur l'enseignement supérieur est parue au Journal officiel Lois et décrets ... Des informations à glâner : Dans le projet de loi Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. Code de la recherche publique art. 16 [Modification du code de la recherche] « L'article L. 112-1 du même code est ainsi modifié : 1° Le b est complété par les mots : « au service de la société, qui s'appuie sur l'innovation et le transfert de technologie (...)

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...