Chapitre III : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre II : Utilisation à des fins scientifiques d'éléments et produits du corps humain et de leurs dérivés![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics à caractère scientifique et technologique![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre IV : Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée, les centres thématiques de recherche et de soins, les établissements publics de coopération scientifique et les fondations de coopération scientifique![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre III : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre V : Dispositions communes aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre VI : Dispositions communes aux fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012