Chapitre III : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes
Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante
Section 3 : Participation des personnels de la recherche au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société anonyme
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Chapitre V : Dispositions communes aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche
Chapitre VI : Dispositions communes aux fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique
Dernière mise à jour : 4/02/2012