TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Chapitre V : Dispositions communes aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche
Chapitre VI : Dispositions communes aux fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique
Dernière mise à jour : 4/02/2012