Chapitre III : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes
Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante
Section 3 : Participation des personnels de la recherche au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société anonyme
Dernière mise à jour : 4/02/2012