Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la recherche [Texte Intégral]
Partie législative [Texte Intégral]
LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE [Texte Intégral]
TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION [Texte Intégral]
Chapitre II : Les centres techniques industriels [Texte Intégral]
Article L342-1
Article L342-2
Article L342-3
Article L342-4
Article L342-5
Article L342-6
Article L342-7
Article L342-8
Article L342-9
Article L342-10
Article L342-11
Article L342-12
Article L342-13
Article L342-9

Le conseil d'administration arrête, dès sa constitution, les statuts du centre technique.

Il établit, chaque année, le budget du centre et approuve annuellement le bilan et le résultat financier de l'exercice clos arrêtés par le directeur du centre technique.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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