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Article R2352-39

Le transfert des produits explosifs de statut communautaire soumis au marquage "CE" au sens du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010, entre deux Etats membres de la Communauté européenne avec emprunt du territoire douanier national, est soumis à autorisation de transit délivrée au responsable du transfert en France par le ministre chargé des douanes.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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