Sous-section 2 bis : Autorisation unique de prélèvement délivrée à un organisme unique de gestion collective![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 3 : Conséquences de l'irrégularité de la situation de l'ouvrage sur l'achat d'énergie produite![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 1 : Obligations liées à l'inscription du cours d'eau sur les listes prévues par l'article L. 214-17![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 8 : Dispositions communes relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés et concédés![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 3 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classes A![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 4 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classe B![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 5 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classes C![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 6 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classe D![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 1/02/2011