Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés
Sous-section 3 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classes A
Sous-section 4 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classe B
Sous-section 5 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classes C
Sous-section 6 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classe D
Dernière mise à jour : 1/02/2011