Code de l'action sociale et des familles - Titre IV : Institutions

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code de l'action sociale et des familles

[Texte Intégral]

Partie réglementaire

[Texte Intégral]

Livre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Titre IV : Institutions

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Haut Conseil de la famille

[Texte Intégral]

Chapitre Ier bis : Conseil pour les droits et devoirs des familles

[Texte Intégral]

Chapitre Ier ter : Comité national de soutien à la parentalité

[Texte Intégral]

Article D141-10

Article D141-11

Article D141-12

Chapitre II : Conseil supérieur du travail social

[Texte Intégral]

Chapitre III : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

[Texte Intégral]

Chapitre V : Coordination des interventions

[Texte Intégral]

Section 2 : Commission départementale de la cohésion sociale

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Consultation des personnes handicapées

[Texte Intégral]

Section 1 : Conseil national consultatif des personnes handicapées

[Texte Intégral]

Section 2 : Conseil départemental consultatif des personnes handicapées

[Texte Intégral]

Article D146-10

Article D146-11

Article D146-12

Article D146-13

Article D146-14

Article D146-15

Section 3 : Maison départementale des personnes handicapées

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Constitution et fonctionnement

[Texte Intégral]

Article R146-16

Article R146-17

Article R146-18

Article R146-19

Article R146-20

Article R146-21

Article R146-22

Article R146-23

Article R146-24

Sous-section 2 : Dépôt des demandes

[Texte Intégral]

Article R146-25

Article R146-26

Sous-section 3 : Equipe pluridisciplinaire

[Texte Intégral]

Article R146-27

Sous-section 4 : Plan personnalisé de compensation du handicap

[Texte Intégral]

Article R146-28

Article R146-29

Sous-section 5 : Référent pour l'insertion professionnelle

[Texte Intégral]

Article R146-30

Sous-section 6 : Accompagnement des personnes handicapées

[Texte Intégral]

Article R146-31

Sous-section 7 : Conciliation

[Texte Intégral]

Article R146-32

Article R146-33

Article R146-34

Article R146-35

Sous-section 8 : Recueil des données sur les suites réservées par les établissements et services aux orientations prononcées par la commission des droits et de l'autonomie

[Texte Intégral]

Article R146-36

Article R146-37

Sous-section 9 : Traitement automatisé de données à caractère personnel

[Texte Intégral]

Article R146-38

Article R146-39

Article R146-40

Article R146-41

Article R146-42

Article R146-43

Article R146-44

Article R146-45

Article R146-46

Article R146-47

Article R146-48

Chapitre VII : Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

[Texte Intégral]

Section 1 : Composition et fonctionnement du conseil national pour l'accès aux origines personnelles

[Texte Intégral]

Article R147-10

Article D147-11

Article R147-12

Article R147-13

Article R147-14

Article R147-15

Article R147-16

Article R147-17

Article R147-18

Article R147-19

Article R147-20

Section 2 : Information et accompagnement des mères de naissance

[Texte Intégral]

Article R147-21

Article R147-22

Article R147-23

Article R147-24

Section 3 : Conditions de traitement et de conservation des informations et renseignements nécessaires à l'accès aux origines personnelles

[Texte Intégral]

Article R147-25

Article R147-26

Article R147-27

Article R147-28

Article R147-29

Article R147-30

Article R147-31

Article R147-32

Article R147-33

Chapitre VIII : Conseil supérieur de l'adoption et autorité centrale pour l'adoption internationale

[Texte Intégral]

Section 1 : Conseil supérieur de l'adoption

[Texte Intégral]

Section 2 : Autorité centrale pour l'adoption internationale

[Texte Intégral]

Article R148-10

Article R148-11

Article R148-11-1

Article R148-11-2

Chapitre IX : Comité national et comités départementaux des retraités et des personnes âgées

[Texte Intégral]

Section 1 : Comité national des retraités et des personnes âgées

[Texte Intégral]

Chapitre X : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

[Texte Intégral]

Section 1 : Conseil

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Compétence

[Texte Intégral]

Article R14-10-1

Sous-section 2 : Composition

[Texte Intégral]

Article R14-10-2

Article R14-10-3

Article R14-10-4

Article R14-10-5

Sous-section 3 : Fonctionnement

[Texte Intégral]

Article R14-10-6

Article R14-10-7

Article R14-10-8

Article R14-10-9

Article R14-10-10

Article R14-10-11

Article R14-10-12

Article R14-10-13

Article R14-10-14

Section 2 : Directeur

[Texte Intégral]

Article R14-10-15

Article R14-10-16

Article R14-10-17

Article R14-10-18

Article R14-10-19

Article R14-10-20

Section 3 : Agent comptable

[Texte Intégral]

Article R14-10-21

Article R14-10-22

Section 4 : Conseil scientifique

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Composition

[Texte Intégral]

Article R14-10-23

Sous-section 2 : Rôle et modalités de fonctionnement

[Texte Intégral]

Article R14-10-24

Article R14-10-25

Article R14-10-26

Article R14-10-27

Article R14-10-28

Article R14-10-29

Article R14-10-30

Article R14-10-31

Section 5 : Concours versés aux départements

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Concours au titre de la prestation de compensation et au titre des maisons départementales des personnes handicapées

[Texte Intégral]

Article R14-10-32

Article R14-10-33

Article R14-10-34

Article R14-10-35

Article R14-10-36

Article R14-10-37

Sous-section 2 : Concours au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie

[Texte Intégral]

Article R14-10-38

Article R14-10-39

Article R14-10-40

Article R14-10-41

Article R14-10-42

Section 6 : Ressources et charges

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions financières générales

[Texte Intégral]

Article R14-10-43

Article R14-10-44

Article R14-10-45

Article R14-10-46

Article R14-10-47

Article R14-10-48

Sous-section 2 : Modernisation des services d'aide à domicile, promotion des actions innovantes et professionnalisation des métiers de service concernant les personnes âgées et les personnes handicapées

[Texte Intégral]

Article R14-10-49

Article R14-10-50

Article R14-10-51

Article R14-10-52

Section 7 : Conventions entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et les organismes d'assurance maladie vieillesse

[Texte Intégral]

Article D14-10-55

Article D14-10-56

Article D14-10-57

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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