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Section 1 : Composition et fonctionnement du conseil national pour l'accès aux origines personnelles
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Article R147-6
Article R147-6
Le président peut appeler à participer aux travaux du conseil national, à titre consultatif, toute personne dont le concours lui paraît utile, notamment les correspondants départementaux du conseil national désignés en application de l'article L. 223-7 ainsi que les représentants des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption.
Dernière mise à jour : 4/02/2012