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Section 1 : Composition et fonctionnement du conseil national pour l'accès aux origines personnelles
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Article D147-11
Article D147-11
En application du dernier alinéa de l'article L. 223-7, le conseil national organise pour les correspondants départementaux :
- une formation initiale dans les six mois suivant leur désignation ;
- une formation continue qui peut être dispensée par des organismes avec lesquels il passe une convention.
Dernière mise à jour : 4/02/2012