Code de l'action sociale et des familles - Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales

Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. En déclinant l'usage des cookies, vous acceptez de perdre le bénéfice de magnifiques annonces et de promotions exceptionnelles. En savoir plus

Autorisez-vous le site www.codes-et-lois.fr à conserver des cookies dans votre navigateur ?

Aller au contenu. |

Sections

Outils personnels

Se connecter

Vous êtes ici : Accueil → Code de l'action sociale et des ... → Partie législative → Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code de l'action sociale et des familles

[Texte Intégral]

Partie législative

[Texte Intégral]

Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales

[Texte Intégral]

Titre Ier : Famille

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Associations familiales

[Texte Intégral]

Article L211-10

Article L211-11

Article L211-12

Article L211-13

Article L211-14

Chapitre II : Aide sociale aux familles

[Texte Intégral]

Chapitre III : Education et conseil familial

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Accueil des jeunes enfants

[Texte Intégral]

Article L214-2-1

Chapitre V : Dispositions diverses en faveur des familles

[Texte Intégral]

Titre II : Enfance

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Service de l'aide sociale à l'enfance

[Texte Intégral]

Chapitre II : Prestations d'aide sociale à l'enfance

[Texte Intégral]

Article L222-4-1

Article L222-4-2

Chapitre III : Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance

[Texte Intégral]

Article L223-3-1

Chapitre IV : Pupilles de l'Etat

[Texte Intégral]

Section 1 : Organes chargés de la tutelle

[Texte Intégral]

Section 2 : Admission en qualité de pupille de l'Etat

[Texte Intégral]

Section 3 : Statut des pupilles

[Texte Intégral]

Article L224-10

Article L224-11

Section 4 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Article L224-12

Chapitre V : Adoption

[Texte Intégral]

Section 1 : Adoption des pupilles de l'Etat

[Texte Intégral]

Article L225-10

Section 2 : Organismes autorisés et habilités pour l'adoption

[Texte Intégral]

Article L225-11

Article L225-12

Article L225-13

Article L225-14

Article L225-14-1

Article L225-14-2

Section 3 : Agence française de l'adoption

[Texte Intégral]

Article L225-15

Article L225-16

Section 4 : Adoption internationale

[Texte Intégral]

Article L225-17

Article L225-18

Article L225-19

Article L225-20

Chapitre VI : Protection des mineurs en danger et recueil des informations préoccupantes

[Texte Intégral]

Article L226-2-1

Article L226-2-2

Article L226-3-1

Article L226-10

Article L226-11

Article L226-12

Article L226-12-1

Article L226-13

Chapitre VII : Mineurs accueillis hors du domicile parental

[Texte Intégral]

Article L227-10

Article L227-11

Article L227-12

Chapitre VIII : Dispositions financières

[Texte Intégral]

Titre III : Personnes âgées

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Aide à domicile et placement

[Texte Intégral]

Chapitre II : Allocation personnalisée d'autonomie

[Texte Intégral]

Section 1 : Allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services aux personnes âgées

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Prise en charge et allocation personnalisée d'autonomie à domicile

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie en établissement

[Texte Intégral]

Section 2 : Gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie

[Texte Intégral]

Article L232-12

Article L232-13

Article L232-14

Article L232-15

Article L232-16

Article L232-17

Article L232-18

Article L232-19

Article L232-20

Section 4 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Article L232-22

Article L232-23

Article L232-24

Article L232-25

Article L232-26

Article L232-27

Article L232-28

Titre IV : Personnes handicapées

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article L241-3-1

Article L241-3-2

Chapitre Ier bis : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

[Texte Intégral]

Article L241-10

Article L241-11

Chapitre II : Enfance et adolescence handicapées

[Texte Intégral]

Section 1 : Scolarité et accompagnement des enfants et des adolescents handicapés

[Texte Intégral]

Article L242-10

Article L242-11

Article L242-12

Article L242-13

Section 2 : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé

[Texte Intégral]

Article L242-14

Chapitre III : Travailleurs handicapés

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Allocation aux adultes handicapés

[Texte Intégral]

Chapitre V : Prestation de compensation

[Texte Intégral]

Article L245-2-1

Article L245-10

Article L245-11

Article L245-12

Article L245-13

Article L245-14

Chapitre VI : Personnes atteintes de syndrome autistique et personnes atteintes de polyhandicap

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Gestion et suivi statistique

[Texte Intégral]

Titre V : Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Droit à l'aide médicale de l'Etat

[Texte Intégral]

Chapitre II : Modalités d'admission

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions financières

[Texte Intégral]

Article L253-3-1

Chapitre IV : Prise en charge des soins urgents

[Texte Intégral]

Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Logement

[Texte Intégral]

Section 1 : Aides générales au logement

[Texte Intégral]

Section 2 : Fourniture d'eau et d'énergie

[Texte Intégral]

Section 3 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées

[Texte Intégral]

Chapitre II : Revenu de solidarité active

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Prestation de revenu de solidarité active

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Attribution et service de la prestation

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Financement du revenu de solidarité active

[Texte Intégral]

Section 3 : Droits et devoirs du bénéficiaire du revenu de solidarité active

[Texte Intégral]

Article L262-27

Article L262-28

Article L262-29

Article L262-30

Article L262-31

Article L262-32

Article L262-33

Article L262-34

Article L262-35

Article L262-36

Article L262-37

Article L262-38

Article L262-39

Section 4 : Contrôle et échanges d'informations

[Texte Intégral]

Article L262-40

Article L262-41

Article L262-42

Article L262-43

Article L262-44

Section 5 : Recours et récupération

[Texte Intégral]

Article L262-45

Article L262-46

Article L262-47

Article L262-48

Article L262-49

Section 6 : Lutte contre la fraude et sanctions

[Texte Intégral]

Article L262-50

Article L262-51

Article L262-52

Article L262-53

Section 7 : Suivi statistique, évaluation et observation

[Texte Intégral]

Article L262-54

Article L262-55

Article L262-56

Section 8 : Dispositions finales

[Texte Intégral]

Article L262-57

Article L262-58

Chapitre III : Actions d'insertion

[Texte Intégral]

Section 1 : Organisation départementale du dispositif d'insertion

[Texte Intégral]

Section 2 : Fonds d'aide aux jeunes en difficulté

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Domiciliation

[Texte Intégral]

Section 1 : Droit à la domiciliation

[Texte Intégral]

Section 2 : Election de domicile

[Texte Intégral]

Section 3 : Agrément des organismes procédant à l'élection de domicile

[Texte Intégral]

Section 4 : Contrôle et évaluation

[Texte Intégral]

Section 5 : Dispositions d'application

[Texte Intégral]

Article L264-10

Chapitre V : Statut des personnes accueillies dans des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires

[Texte Intégral]

Titre VII : Accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire

[Texte Intégral]

Chapitre unique : Mesure d'accompagnement social personnalisé

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans Wikipédia...

Accouchement sous X

- Wikipedia - 17/1/2012

Prévention spécialisée

- Wikipedia - 3/2/2012

Protection de l'enfance en France

- Wikipedia - 6/2/2012

Pupille de l'État

- Wikipedia - 3/2/2012

Marquage du stationnement en France

- Wikipedia - 21/12/2011

Observatoire national de l'enfance en danger

- Wikipedia - 3/2/2012

Aide médicale d'État

- Wikipedia - 7/1/2012

Allocation de soutien familial

- Wikipedia - 25/12/2011

Éducation spécialisée en France

- Wikipedia - 3/2/2012

Aide sociale à l'enfance

- Wikipedia - 3/2/2012

Dans les actualités...

Droit en France : la Cour de cassation rappelle le droit en matière de stationnement réservé aux handicapés

- wikinews:fr - 10/4/2011

Dans les blogs...

On peut soigner un enfant contre la volonté de ses parents (576)

Planète Juridique - admin - 29/8/2014

Le droit des femmes d'accoucher "sous x" et le droit des enfants de connaître leur mère

Paroles de juge - - 18/5/2012

Accouchement sous X : Le silence n’est plus tenable

Actualités du droit - Gilles Devers - 27/5/2012

La liberté de scolariser à domicile est surveillée (480)

Droits des enfants - Jean-Pierre Rosenczveig - 18/7/2012

Vous pouvez aussi voir...

Un article au hasard

Actualité juridique

Le confinement de procédure pénale

Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020

Du bon usage des exceptions (et du mot incident)

Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020

La condamnation de Sandra Muller dans l'affaire #BalanceTonPorc

Journal d'un avocat - Eolas - 25/09/2019

Battons le pavé en Louboutin et en Weston

Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019

Toutes les actualités juridiques...