Code général des impôts - Chapitre premier : Paiement de l'impôt

Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. En déclinant l'usage des cookies, vous acceptez de perdre le bénéfice de magnifiques annonces et de promotions exceptionnelles. En savoir plus

Autorisez-vous le site www.codes-et-lois.fr à conserver des cookies dans votre navigateur ?

Aller au contenu. |

Sections

Outils personnels

Se connecter

Vous êtes ici : Accueil → Code général des impôts → Livre II : Recouvrement de l'impôt → Chapitre premier : Paiement de l'impôt

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code général des impôts

[Texte Intégral]

Livre II : Recouvrement de l'impôt

[Texte Intégral]

Chapitre premier : Paiement de l'impôt

[Texte Intégral]

Section I : Impôts directs et taxes assimilées

[Texte Intégral]

I : Rôles et avis d'imposition

[Texte Intégral]

1 : Établissement et mise en recouvrement des rôles

[Texte Intégral]

II : Exigibilité de l'impôt

[Texte Intégral]

1 : Impôts directs et taxes assimilées. Impôt sur le revenu. Impôt sur les sociétés. Droits et pénalités

[Texte Intégral]

Article 1663 bis

1 bis : Contribution sur l'impôt sur les sociétés. Droits et pénalités

[Texte Intégral]

1 quater : Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés. Droits et pénalités

[Texte Intégral]

3 bis : Retenues à la source sur les salaires, rémunérations, pensions, rentes, produits, et gains versés à des personnes non-domiciliés fiscalement en France

[Texte Intégral]

3 ter : Retenues à la source sur les salaires, droits d'auteur et rémunérations versés aux auteurs, artistes et sportifs domiciliés fiscalement en France

[Texte Intégral]

3° quater ; Prélèvement sur les dividendes

[Texte Intégral]

4 : Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de valeurs mobilières

[Texte Intégral]

a : Retenue à la source afférente aux revenus des actions et parts et revenus assimilés, dont les bénéficiaires n'ont pas leur domicile réel ou leur siège en France, et aux intérêts et produits des obligations

[Texte Intégral]

b : Retenue à la source afférente aux intérêts des bons de caisse

[Texte Intégral]

d : Prélèvement sur les produits de placement à revenu fixe

[Texte Intégral]

5 : Taxe d'apprentissage

[Texte Intégral]

Article 1678 quinquies

6 : Taxe sur les salaires

[Texte Intégral]

Article 1679 bis

7 : Cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction

[Texte Intégral]

Article 1679 bis A

7 bis : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

[Texte Intégral]

Article 1679 bis B

10 : Cotisation foncière des entreprises

[Texte Intégral]

Article 1679 quinquies

11 : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

[Texte Intégral]

Article 1679 septies

III : Paiement de l'impôt

[Texte Intégral]

1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

2 : Paiement mensuel de l'impôt sur le revenu

[Texte Intégral]

4 : Paiement de la taxe d'habitation, des taxes foncières et de la contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers

[Texte Intégral]

Article 1681 ter

Article 1681 ter A

Article 1681 ter B

4 bis : Paiement de la cotisation foncière des entreprises et des taxes additionnelles

[Texte Intégral]

Article 1681 quater A

5 : Paiement par virement ou par prélèvements

[Texte Intégral]

1° : Paiement par virement des prélèvements libératoires, des retenues à la source, de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur les salaires

[Texte Intégral]

2° : Paiement des impôts directs et taxes assimilées par virement ou par prélèvements opérés à l'initiative du Trésor Public

[Texte Intégral]

6 : Impôts acquittés par télérèglement

[Texte Intégral]

Article 1681 septies

IV : Obligations des tiers

[Texte Intégral]

V : Solidarité entre époux et partenaires liés par un pacte civil de solidarité

[Texte Intégral]

Article 1691 bis

Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

[Texte Intégral]

I : Régime général

[Texte Intégral]

II : Régime spécial des acomptes provisionnels

[Texte Intégral]

II bis : Régime spécial des exploitants agricoles

[Texte Intégral]

Article 1693 bis

Article 1693 ter A

Article 1693 ter

II quater : Régime spécial des redevables de la taxe sur les services de télévision

[Texte Intégral]

II quinquies : Régime spécial des redevables de la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision

[Texte Intégral]

Article 1693 quinquies

II sexies : Régime spécial des redevables de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques

[Texte Intégral]

Article 1693 sexies

III bis : Régime simplifié

[Texte Intégral]

Article 1694 bis

IV : Dispositions applicables aux taxes à l'importation, aux produits pétroliers et à la sortie d'un régime d'entrepôt

[Texte Intégral]

IV ter : Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée par virement ou par télérèglement

[Texte Intégral]

Article 1695 ter

Article 1695 quater

V : Modalités d'application

[Texte Intégral]

Section III : Contributions indirectes

[Texte Intégral]

Article 1698 quater

Section IV : Enregistrement, publicité foncière, impôt de solidarité sur la fortune, timbre

[Texte Intégral]

I : Paiement des droits

[Texte Intégral]

Article 1702 bis

II : Obligations des agents

[Texte Intégral]

III : Obligation au paiement

[Texte Intégral]

IV : Contribution au paiement

[Texte Intégral]

V : Paiement en valeurs du Trésor ou en créances sur l'État

[Texte Intégral]

V bis : Dation en paiement

[Texte Intégral]

Article 1716 bis

VI : Paiement fractionné ou différé des droits

[Texte Intégral]

Article 1717 bis

Article 1722 bis

Article 1722 ter

Article 1722 quater

VII : Modes particuliers de perception des droits

[Texte Intégral]

Article 1723 ter

VII-0 A : Impôt de solidarité sur la fortune

[Texte Intégral]

Article 1723 ter-00 A

Article 1723 ter-00 B

VII A : Droits de timbre

[Texte Intégral]

Article 1723 ter-0 A

Article 1723 ter-0 B

VIII : Taxe locale d'équipement

[Texte Intégral]

Article 1723 quater

Article 1723 quinquies

Article 1723 sexies

Article 1723 septies

IX : Versement pour dépassement du plafond légal de densité (1)

[Texte Intégral]

Article 1723 octies

Article 1723 nonies

Article 1723 decies

Article 1723 duodecies

Article 1723 terdecies

Article 1723 quaterdecies

X : Taxe sur les conventions d'assurances et taxes assimilées

[Texte Intégral]

Article 1723 quindecies

Section V : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Article 1724 quater

Article 1724 quater B

Article 1724 quater C

Article 1724 quinquies

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans Wikipédia...

Taxe locale d'équipement

- Wikipedia - 8/12/2011

Dans les actualités...

Conseil d’État - 292577

- wikisource:fr - 8/12/2011

Vous pouvez aussi voir...

Un article au hasard

Actualité juridique

Le confinement de procédure pénale

Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020

Du bon usage des exceptions (et du mot incident)

Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020

La condamnation de Sandra Muller dans l'affaire #BalanceTonPorc

Journal d'un avocat - Eolas - 25/09/2019

Battons le pavé en Louboutin et en Weston

Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019

Toutes les actualités juridiques...