II quinquies : Régime spécial des redevables de la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision
II sexies : Régime spécial des redevables de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques
IV : Dispositions applicables aux taxes à l'importation, aux produits pétroliers et à la sortie d'un régime d'entrepôt
Dernière mise à jour : 4/02/2012