II quinquies : Régime spécial des redevables de la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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II sexies : Régime spécial des redevables de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
IV : Dispositions applicables aux taxes à l'importation, aux produits pétroliers et à la sortie d'un régime d'entrepôt![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012