4 : Paiement de la taxe d'habitation, des taxes foncières et de la contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
1° : Paiement par virement des prélèvements libératoires, des retenues à la source, de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur les salaires![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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2° : Paiement des impôts directs et taxes assimilées par virement ou par prélèvements opérés à l'initiative du Trésor Public![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012