1 : Impôts directs et taxes assimilées. Impôt sur le revenu. Impôt sur les sociétés. Droits et pénalités![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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3 bis : Retenues à la source sur les salaires, rémunérations, pensions, rentes, produits, et gains versés à des personnes non-domiciliés fiscalement en France![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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3 ter : Retenues à la source sur les salaires, droits d'auteur et rémunérations versés aux auteurs, artistes et sportifs domiciliés fiscalement en France![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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a : Retenue à la source afférente aux revenus des actions et parts et revenus assimilés, dont les bénéficiaires n'ont pas leur domicile réel ou leur siège en France, et aux intérêts et produits des obligations![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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4 : Paiement de la taxe d'habitation, des taxes foncières et de la contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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1° : Paiement par virement des prélèvements libératoires, des retenues à la source, de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur les salaires![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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2° : Paiement des impôts directs et taxes assimilées par virement ou par prélèvements opérés à l'initiative du Trésor Public![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012