Sous-section 2 : Les transferts de personnels ou de biens au service départemental d'incendie et de secours
Sous-section 4 : Les contributions financières des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et du département au budget du service départemental d'incendie et de secours
Sous-section 5 : Le fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours
Section 5 : Dispositions relatives aux établissements publics interdépartementaux d'incendie et de secours
Section 6 : Dispositions relatives à l'établissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne
TITRE V : CONTINUITÉ DE L'ACTION TERRITORIALE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
Dernière mise à jour : 4/02/2012