Actions sur le document

Établissement public de coopération culturelle

- Wikipedia, 1/02/2012

Droit administratif
Drapeau : France
Généralités
Organisation administrative
Principes d'organisation
Juridictions administratives
Administrations publiques françaises
Administration publique centrale

Ministère · Organisme divers d'administration centrale

Administration territoriale (droit)

Commune · Intercommunalité · Département · Région · Principe de libre administration · Intérêt communautaire

Administration de sécurité sociale
Autorité administrative indépendante (AAI)
Liste indicative

D'après Légifrance au 14 mai 2010

 
Droit de l'administration
Acte administratif
Contentieux administratif
 Cette boîte : voir • disc. • mod. 

En France, un établissement public de coopération culturelle (EPCC) est un établissement public constitué par une collectivité territoriale ou un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour gérer un service public culturel. Les activités de l'EPCC doivent présenter un intérêt pour chacune des personnes morales en cause et contribuer à la réalisation de la politique culturelle nationale.

Les EPCC permettent d'associer plusieurs collectivités territoriales et éventuellement l'État dans l'organisation et le financement d'équipements culturels importants. Ils offrent un cadre souple mais stable pour gérer des institutions permanentes.

L’établissement public de coopération culturelle a été créé par une loi du 4 janvier 2002[1] dont les principales dispositions sont reportées aux articles L.1431-1 et suivants du code général des collectivités territoriales[2] depuis la loi du 22 juin 2006[3]. Il offre une alternative à d'autres solutions juridiques :

Une quinzaine d'EPCC ont été créés entre 2002 et 2005[4].

Liste des EPCC


Les EPCC ont créé un Comité national de liaison sous forme d'un Groupement professionnel dont le Secrétariat Général est assuré depuis 2010 par l'EPCC ARCADI à Paris. Ce Comité de liaison est un espace d'échanges et de réflexions ouvert aux directeurs et aux administrateurs des EPCC. Il se réunit trois fois par an à Paris. L'objectif est de mutualiser les expériences sur le fonctionnement de ces établissements culturels.

Voir aussi

http://www.culture-epcc.fr


Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...